Le premier exercice social peut bénéficier du régime de l’intégration fiscale

Lorsqu’une société rachète une autre société, elles forment « un groupe ». Il en est ainsi lorsqu’une SPF-PL (société de participations financières des professions libérales), aussi appelée société mère, rachète les titres d’une SEL (société d’exercice libéral), ou société fille.Pour rejoindre un groupe fiscalement intégré, une société doit être détenue à 95 %, directement ou indirectement, par la mère de manière continue sur la durée de l’exercice. Mais lorsqu’une société est acquise au cours d’un exercice, elle ne peut en principe rejoindre le ...