La télémédecine vétérinaire en Europe - La Semaine Vétérinaire n° 1914 du 01/10/2021
La Semaine Vétérinaire n° 1914 du 01/10/2021

Exercice

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Karin de Lange

En juin dernier, lors de l’assemblée générale de la Fédération vétérinaire européenne (FVE), une enquête a dévoilé les approches des pays européens sur la télémédecine vétérinaire. Les différentes réglementations nationales présentent des spécificités et une situation hétérogène. Décryptage.

« Concernant la télémédecine vétérinaire, il y a beaucoup d’incertitudes dans nos pays membres, et les réglementations diffèrent », a conclu Marc Veilly (France), président du groupe de travail des organismes statutaires, en présentant les résultats d’une enquête sur la télémédecine, lors de l’assemblée générale de la Fédération vétérinaire européenne (FVE), début juin.

Un vide législatif dans presque tous les pays

Dans la plupart des pays, il n’y a pas de législation spécifique, mais la télémédecine vétérinaire (TMV) est tolérée par les règles déontologiques, généralement davantage pour les animaux de compagnie que pour les animaux de rente, surtout s’ils ont déjà été vus par le vétérinaire. La prescription des médicaments est généralement interdite, et dans les pays où cela est permis, une relation vétérinaire-client-patient (RVCP) établie au préalable est nécessaire.

Avec la crise du Covid, plusieurs pays sont en train de s’adapter et développent des réglementations. Sans pouvoir établir une différence géographique, les pays européens occidentaux semblent avoir pris les devants, en introduisant des règles pour ces actes dans leur déontologie professionnelle ou en demandant un cadre législatif aux autorités. Car 15 des 20 répondants considèrent que c’est une opportunité pour la profession. Les pays exprimant le plus de réserves sont parmi ceux où la téléconsultation est interdite et peu pratiquée.

L’enquête, qui a eu lieu en mars et avril 2021, faisait suite à la prise de position de la FVE sur la télémédecine, adoptée quelques mois auparavant, lors de l’assemblée générale de 20201.

Encourager « une réglementation proportionnée »

La FVE définit la télémédecine comme « l’échange et l’utilisation de données de santé des animaux à travers des plateformes technologiques, entre un vétérinaire et un récepteur (client, confrère ou autre professionnel de santé animale) dans le contexte d’une relation vétérinaire-client-patient ».

Selon la FVE, on identifie quatre piliers dans la télémédecine vétérinaire : la consultation à distance, le diagnostic à distance, la prescription à distance et des données générées par des tiers. La FVE recommande à ses associations membres de permettre l’usage de télémédecine « en édifiant des modes opératoires normalisés, des codes de conduite et une réglementation proportionnée » dans le respect de la mission des vétérinaires « à fournir un service de qualité élevée ». Car « lorsque de nouveaux outils et technologies deviennent disponibles pour les vétérinaires, il est important de s’assurer qu’ils seront bénéfiques pour la profession » sans effet négatif sur la façon dont les vétérinaires fournissent « leurs services de manière qualifiée, indépendante et responsable ».

1 https://fve.org/publications/fve-position-and-recommendations-on-the-use-of-telemedicine/

Pays-Bas : ni autorisé ni interdit

Au Plat Pays, il n’y a pas de réglementation spécifique sur la télémédecine vétérinaire. Concernant la prescription de médicaments, la loi néerlandaise fixe deux exigences : le vétérinaire doit connaître les détails de détention des animaux et il doit avoir accès à l’historique des traitements médicamenteux. La base de la prescription est un diagnostic clinique posé antérieurement. Les vétérinaires ne peuvent pas prescrire de médicaments uniquement sur la base des informations fournies par le propriétaire d’un animal.

Les vétérinaires doivent décider s’il est approprié de prescrire sans examen clinique. En cas de plainte ou d’inspection des autorités, le tribunal disciplinaire peut juger si le vétérinaire a appliqué de bonnes pratiques vétérinaires.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre juridique spécifique ni de lignes directrices professionnelles aux Pays-Bas. Ce n’est ni autorisé ni interdit.

Concernant la téléconsultation, les médicaments sous ordonnance peuvent uniquement être prescrits en cas d’une relation vétérinaire-client-patient (RVCP) et un diagnostic préalable.

Irlande : pour le triage uniquement

En Irlande, la TMV est réglementée par le Veterinary Council, l’instance ordinale.

Un RVCP doit exister, et la TMV n’est permise qu’en cas de triage ou de suivi, selon des barèmes stricts. La TMV est principalement utilisée pour les animaux de compagnie, et uniquement pour ceux qui ont été physiquement examinés par le vétérinaire dans le cadre de la RVCP. La prescription de médicaments par TMV n’est pas autorisée.

Espagne : la prescription autorisée, dans certains cas

Les seules règles existantes en la matière sont incluses dans le Code déontologique vétérinaire. Ce code stipule que les prescriptions doivent pratiquer un examen physique de l’animal au préalable et qu’aucun diagnostic ne peut être posé en ligne ou par tout autre moyen que l’examen direct de l’animal. En outre, le vétérinaire ne doit pas accepter les consultations donnant lieu à une ordonnance réalisée exclusivement par téléphone, lettre ou tout autre moyen de communication. Pour la téléconsultation, seules les questions générales (consultations sur la santé animale, recommandations, etc.) qui n’impliquent pas de diagnostic ou de traitement spécifique sont autorisées, ainsi que le suivi des animaux ayant déjà été physiquement examinés ou diagnostiqués. Il est principalement utilisé chez les animaux de compagnie.

La prescription de traitements sans présence physique n’est possible que si le vétérinaire connaît les informations épidémiologiques et/ou cliniques, effectue un suivi documenté des animaux et peut en apporter la preuve.

Danemark : même pour les primo-consultations en canine

Bien qu’il n’existe actuellement aucune loi sur la TMV au Danemark, il est courant que les vétérinaires consultent des confrères spécialistes ou experts par TMV. Sinon, elle est principalement utilisée pour les consultations en canine – même pour les animaux qui n’ont pas été vus auparavant par le vétérinaire. Chez les animaux de rente, la TMV n’est généralement pas autorisée. Cependant, la TVM peut complémenter les visites vétérinaires de l’exploitation, mais ne peut pas les remplacer. La TMV ne permet pas la prescription de médicaments.

Pendant la pandémie de Covid, il a été permis temporairement aux vétérinaires d’inspecter les élevages de visons par vidéoconférence au lieu d’avoir à se rendre à la ferme, afin de réduire les risques d’infection humaine et de propagation entre fermes.

L’Association vétérinaire danoise devait également rencontrer les autorités danoises pour discuter d’un cadre législatif.

Allemagne : beaucoup de variations

Dans la plupart des Länder, certaines formes de TMV sont autorisées et utilisées chez des animaux de compagnie et de rente. Cependant, les vétérinaires doivent avoir vu physiquement l’animal au moins une fois. La prescription de médicaments n’est toutefois pas possible via TMV. Cependant, les Länder ayant tous leur propre législation, l’utilisation et les conditions dans lesquelles la TMV est pratiquée en Allemagne varient beaucoup.

Italie : en quête d’un cadre législatif

La Fnovi (Federazione nazionale ordini veterinari italiani), l’instance ordinale fédérale, a envoyé une proposition de lignes directrices sur la TMV au ministère de la Santé dans le but d’obtenir un cadre législatif. Toutes les formes de TVM sont utilisées. Il n’y a pas de législation officielle, mais le Code déontologique contient un article sur la TVM.

Portugal : non autorisé, mais…

Depuis le 18 mars 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, la TMV est autorisée par le régulateur vétérinaire (OMV, Ordem dos Médicos Veterinários) bien qu’elle ne soit pas autorisée par la loi.

Pologne, Grèce, Roumanie, Slovaquie, Estonie, République tchèque, etc. : non autorisé, non utilisé, ou rarement

La TMV n’est pas autorisée par la loi et est rarement utilisée, et si c’est le cas, uniquement dans le cadre d’une relation VCP. La téléconsultation et la prescription de médicaments ne sont pas autorisées en productions animales.

  • Nous remercions Marc Veilly pour le partage des données recueillies par l’enquête.
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