Exercice vétérinaire et  pass sanitaire - La Semaine Vétérinaire n° 1911 du 10/09/2021
La Semaine Vétérinaire n° 1911 du 10/09/2021

Pandémie

ENTREPRISE

Auteur(s) : Par Christian Diaz

Les établissements de soins vétérinaires ne sont pas concernés par l’obligation de présenter un pass sanitaire. Néanmoins, ce dernier peut être obligatoire dans certaines circonstances professionnelles.

Les différents textes publiés – loi du 5 août 2021 et décret du 7 août – précisent la liste des établissements dont la fréquentation n’est possible qu’après présentation d’un pass sanitaire. Si les établissements de soins de santé humaine sont concernés, il n’en va pas de même des établissements de soins vétérinaires dans lequel tout un chacun peut se rendre sans se soumettre à ce contrôle. De même, et contrairement aux personnels soignants exerçant dans des structures médicales, les personnes travaillant dans les établissements vétérinaires n’ont pas d’obligation de vaccination.

Le fait que cette vaccination soit encouragée par les instances n’autorise pas pour autant l’employeur à l’imposer à ses salariés. Contrairement à ce qui se passe dans les établissements dédiés à la santé humaine, l’absence de vaccination ou de pass sanitaire ne peut en aucun cas donner lieu à une sanction. Le secret médical couvre la vaccination. L’employeur ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal de son employé, ni sur son acceptation ou son refus de la vaccination.

Il va de soi que les mesures sanitaires, dites « mesures barrières », restent d’actualité.

Les exceptions

Il n’en demeure pas moins que les vétérinaires et leurs salariés peuvent être contraints, dans le cadre de leur activité professionnelle, de se soumettre à cette formalité dans les établissements listés par les textes.

Quels que soient les lieux et espaces concernés, la jauge de 50 personnes en deçà de laquelle le pass sanitaire n’était pas obligatoire est supprimée depuis le 9 août, à l’exception des séminaires professionnels.

Depuis le 30 août, l’obligation qui s’appliquait auparavant uniquement aux visiteurs s’étend également aux personnes intervenant dans les lieux concernés à titre professionnel. Cela touche les salariés, les dirigeants, les prestataires, dont les vétérinaires, sauf éventuellement cas d’urgence.

Par conséquent, quasiment toutes les activités culturelles, sportives, ludiques, festives et professionnelles impliquent la présentation du pass sanitaire. Les établissements recevant du public (ERP) sont par ailleurs habilités à demander le pass sanitaire pour y accéder.

Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle. Les personnes ayant accès à ces établissements, qu’ils soient visiteurs ou professionnels y intervenant, sont dorénavant tenues de présenter le pass sanitaire. Il s’agit notamment des parcs d’attractions, des aquariums et parcs zoologiques, des hippodromes.

Les chapiteaux, tentes et structures modulaires qui possèdent une couverture souple à usage de cirques, spectacles, réunions, bals, banquets, colonies de vacances, activités et compétitions sportives, etc.

Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle : les manèges et centres équestres relèvent de cette catégorie.

Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle. Dans le cas de séminaires professionnels, la jauge de 50 personnes continue à s’appliquer, mais c’est le seul cas.

On constate que, même si le pass sanitaire ne concerne pas les établissements de soins vétérinaires, il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire dans plusieurs situations professionnelles. À partir du mois d’octobre, les tests aujourd’hui financés par la collectivité deviendront payants. De telles contraintes constituent pour l’exécutif une incitation à la vaccination pour les derniers réfractaires.

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