REMISES ARRIÈRES : UN SYSTÈME À REVOIR ? - La Semaine Vétérinaire n° 1910 du 03/09/2021
La Semaine Vétérinaire n° 1910 du 03/09/2021

MÉDICAMENT

ANALYSE GENERALE

Auteur(s) : Par Chantal Béraud

Le système des remises arrières accordé sur la vente de médicaments, en s’emballant trop, est-il devenu « pernicieux » ? Rencontre avec Jacques Devos, délégué départemental du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) dans la Loire.

Vous êtes praticien mixte à Panissières dans la Loire. Comment les remises arrières ont-elles évolué au fil des ans ?

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Aujourd’hui, les remises arrière sur la vente des produits vétérinaires peuvent atteindre jusqu’à 85 % ! Le système s’est emballé depuis le début des années 2000. Car au départ, il y a une quarantaine d’années, elles n’étaient que de l’ordre de 5 à 10 % : à l’époque, quelques praticiens avaient eu l’idée de se regrouper, essentiellement pour atteindre des tarifs franco de port, mais également pour négocier les conditions commerciales. C’était encore un système assez artisanal. Aujourd’hui, les laboratoires « négocient » le plus souvent en direct avec les praticiens pour contrer la concurrence.

Ce système est-il pour autant la garantie de remises généreuses à la clé ?

En 2005, j’ai fusionné mon chiffre d’affaires avec une clinique mixte voisine, ce qui nous a permis de changer de tranche. Avec un résultat financier positif conséquent, puisque l’augmentation des remises arrières accordées m’a permis de financer durant six mois le salaire d’un aide vétérinaire à temps plein. Et il y a deux ans, en changeant de GIE [groupement d’intérêt économique, NDLR], j’ai encore gagné 7 % de remise arrière supplémentaire.

Y a-t-il un revers de la médaille ?

L’inflation du système conduit à plusieurs problèmes : les plus petites structures vétérinaires ne bénéficient pas des remises arrières. Et le vétérinaire rural, qui déjà court pour assurer la permanence et de la continuité de soins (PCS), n’a lui non plus pas beaucoup de temps à consacrer à sa politique commerciale ! Enfin, pour tous, le système génère un gros décalage de trésorerie et une fois que le vétérinaire a le médicament sur son étagère, il peut parfois être tenté de faire de la survente.

Pensez-vous qu’il faille réglementer le système ?

Il faudrait un mécanisme d’interdiction, ou d’encadrement, des remises arrières, loi déjà en application pour les produits antibiotiques, que tout le monde achète aujourd’hui au même prix. Au praticien ensuite de savoir gérer sa marge avant, en réalisant un meilleur équilibre entre le chiffre d’affaires réalisé via la vente de médicament et la marge générée par l’acte de médecine vétérinaire lui-même.

Comment les laboratoires réagiraient-ils à cette proposition de transformation du système ?

Je pense que certains seraient d’accord. Et d’autres pas.

ENTRETIEN

JEAN-LOUIS HUNAULT

Président du Syndicat de l’industrie du médicament et diagnostic vétérinaires (SIMV)

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« Nous demandons d’introduire un plafonnement »

Connaît-on les pourcentages de remises arrières ?

Il n’existe pas d’indicateur. Cependant, leur niveau résulte directement de l’augmentation de la force de négociation des vétérinaires et de la très forte concurrence à laquelle se livrent nos laboratoires. Concernant des effets nocifs de ce système, on peut évoquer le risque de disparition des produits. Avec 3 000 AMM (autorisations de mise sur le marché) – et donc un vaste choix pour le praticien – l’arsenal thérapeutique risque à terme de se restreindre du fait de la politique d’achat sur les médicaments aux plus fortes remises.

Faut-il alors les interdire, comme c’est déjà le cas pour les produits antibiotiques ?

Les réactions mentionnées par Jacques Devos posent effectivement la question du renforcement des dispositions relatives à la loi LAAAF1 [loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, NDLR], notamment concernant les remises, rabais et ristournes, pratiques déjà interdites pour les antibiotiques. Cette disposition ayant déjà été depuis étendue à d’autres produits comme les biocides – dont certains très courants, telle l’eau de javel – fait qu’il s’agit effectivement d’une possibilité d’action bien réelle. Le SIMV partage un certain nombre de constats que pointe la profession et nous demandons d’introduire un plafonnement pour tous les autres médicaments afin de préserver à la fois l’usage optimal de nos médicaments vétérinaires, leur délivrance par les vétérinaires prescripteurs et également l’économie générale de la filière de l’élevage.

Comment en est-on arrivé là ?

Les centrales de référencement (voir encadré) jouent aujourd’hui un rôle économique majeur en négociant avec les laboratoires et pour le compte des vétérinaires un intéressement commercial sous forme de ristournes financières de fin d’année en fonction de l’atteinte d’objectifs de vente. Mais lesdites centrales de référencement n’étant pas des établissements pharmaceutiques, elles ne sont donc ni autorisées ni inspectées par les agents de l’Anses-ANMV [Agence nationale du médicament vétérinaire au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, NDLR]. N’étant pas non plus des ayants droit du médicament vétérinaire, elles ne sont donc soumises à aucun code de déontologie et ne sont pas non plus visées par les dispositions « avantages » ni « transparence » de la loi LAAAF. Un acteur « non pharmaceutique » tire donc profit des volumes prescrits et délivrés par les vétérinaires.

Ce système incite-t-il le praticien à « survendre » des médicaments ?

Ce mécanisme expose potentiellement à des questions d’indépendance du prescripteur. Sur le plan qualitatif, il peut en effet conduire à privilégier le médicament qui bénéficie de la plus forte ristourne, aux dépens des caractéristiques techniques. Quantitativement, l’objectif d’un intéressement lié à un volume de ventes peut être perçu comme une incitation du vétérinaire à prescrire plus de médicaments que nécessaire – enrichissement sans cause. Par ce mécanisme, le vétérinaire est même potentiellement exposé à la requalification d’une partie de son activité de commerce, qui serait traitée par une interdiction de délivrance (séparation prescription/délivrance), ce qui pourrait avoir des conséquences majeures fâcheuses.

Si on réforme le système, comment les praticiens peuvent-ils continuer à gagner leur vie ?

La valorisation des actes de médecine vétérinaire est une nécessité pour que la profession ne dépende pas exagérément de la vente du médicament.

Un marché de plus en plus concentré

Actuellement, certaines entreprises vétérinaires continuent à se regrouper par affinité ou adhérent à une centrale de référencement, selon les services et les prix qu’elle propose. Ces centrales de référencement ont des statuts juridiques divers : association, GIE, société, etc. Près de 5 500 entreprises vétérinaires adhèrent à 77 centrales de référencement1. Les 7 plus importantes de ces centrales de référencement regroupent 70 % des entreprises vétérinaires. Avec 11 centrales, on atteint les 80 %, la concentration est donc très élevée.

1. SIMV, Syndicat de l’industrie du médicament et diagnostic vétérinaires.

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