BONNES PRATIQUES
PRATIQUE CANINE FÉLINE NAC
Auteur(s) : LORENZA RICHARD
Un guide de bonnes pratiques, visant à assurer le bien-être des animaux de compagnie d’espèces domestiques dans les animaleries et jardineries, a été validé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il apporte des recommandations précises sur les conditions de réception, de maintien et de vente des animaux.
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de valider un guide de bonnes pratiques à usage des animaleries1. « Il sera à disposition de chaque animalerie ou de chaque rayon animalerie des jardineries, donc de chaque vétérinaire qui y va pour une visite, et qui est invité à le consulter », déclare René Michau, président du Syndicat des professionnels de l’animal familier (Prodaf).
Ce guide, prévu par l’arrêté du 3 avril 20142, a été rédigé par le Prodaf et la FNMJ (Fédération nationale des métiers de la jardinerie, devenue en septembre dernier la Fédération des jardineries et animaleries de France), et validé dans sa version 1 du 2 avril 2021 (avis du 17 mai 2021, publié au Bulletin officiel du 21 mai 2021). Il concerne les animaux de compagnie d’espèces, races et variétés domestiques3, destinés à la commercialisation en animalerie. Sa rédaction a commencé en 2017, et l’Anses avait rendu un avis4 la même année. Cependant, « il a été repris à zéro en collaboration avec la direction générale de l’Alimentation en 2019, puis finalisé en 2020 », précise René Michau, pour intégrer l’évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques.
Le guide analyse les risques pour le bien-être animal d’après ses cinq composantes clés : besoins alimentaires insatisfaits (faim, soif) ; inconfort physique ; douleurs, blessures ou maladies ; peur, stress ou détresse ; et impossibilité d’exprimer des comportements normaux. Pour chaque étape (approvisionnement des animaux, réception, maintien, gestion des animaux malades et vente), il pointe les causes potentielles de chaque risque, puis donne des recommandations pour les éviter et les contrôler.
À la réception, il convient de vérifier que le fournisseur d’animaux et son transporteur sont agréés et respectent la législation concernant les conditions de transport et les documents à fournir. Cela vise à éviter l’introduction d’animaux non conformes sur les plans réglementaire, sanitaire, morphologique et comportemental, et l’approvisionnement dans un élevage illégal ou via des importations illégales. De plus, des fiches ont été établies pour chaque espèce, sur les processus d’acclimatation des animaux et de soins préventifs (ou préconisés comme les antiparasitaires), d’alimentation, sur le milieu de vie et l’entretien des locaux, sur les principaux signes d’alerte de maladie, les protocoles vaccinaux, la gestion lors de décès d’un animal, etc. Le personnel peut ainsi vérifier qu’un chiot qui arrive est identifié, âgé d’au moins 8 semaines, primo-vacciné, qu’il correspond à l’apparence de son espèce, sans malformation ni signes de maladie visibles. Il peut également s’assurer que les locaux et le matériel sont conformes pour l’accueil et l’hébergement d’une espèce dans des conditions optimales (hygrométrie, température, etc.). Le but est de proposer un milieu de vie compatible avec le bien-être des animaux et des enrichissements, de façon à éviter du stress et/ou de la mortalité dans l’établissement.
Enfin, un point indique qu’il convient de fournir au client, lors de la vente, les données réglementaires et les informations nécessaires au maintien correct de l’animal. Le magasin doit notamment remettre une attestation de cession et un document d’accompagnement à chaque vente, qui indique les caractéristiques et besoins biologiques et comportementaux de l’animal, des conseils pour l’hébergement, une estimation du coût d’entretien annuel, etc. Pour les chiens, il donne également des conseils d’éducation et des informations réglementaires pour ceux de deuxième catégorie, et doit inciter à la stérilisation des chiens et chats. Pour ces derniers, un certificat vétérinaire de cession, un justificatif d’inscription au livre des origines si c’est le cas et un carnet de vaccination (obligatoire aussi pour les furets) sont délivrés. Ce chapitre précise que le vendeur doit, pour toute vente, interroger le client sur ses aptitudes à entretenir durablement l’animal dans les conditions de bien-être conformes aux exigences réglementaires, pour identifier des clients n’ayant pas le profil indiqué pour s’occuper des espèces concernées, et orienter la vente autrement si possible.
Le guide rappelle également les conditions administratives nécessaires à l’ouverture d’une animalerie, notamment la déclaration d’activité auprès de la préfecture de département du lieu d’implantation de la structure. Il est également indispensable qu’au moins une personne, à temps complet sur les lieux où sont hébergés les animaux et en contact direct avec eux, soit titulaire d’un justificatif de connaissances pour les activités liées aux animaux des espèces considérées.
Enfin, chaque structure doit choisir un vétérinaire assurant le suivi sanitaire des animaux. Lors de la déclaration d’activité, le responsable d’établissement choisit et désigne un vétérinaire sanitaire, validé par la direction départementale de la protection des populations (DDPP), dont les missions seront de collaborer à la rédaction du règlement sanitaire, de réaliser les visites sanitaires (une à deux par an, selon les espèces animales), et de déclarer les locaux insalubres et les dangers sanitaires. Il doit être tenu informé sans délai de toute mortalité anormale ou de toute morbidité répétée des animaux. L’animalerie peut également contractualiser avec un vétérinaire libéral, qui peut être ou non le vétérinaire sanitaire, pour assurer les actes médicaux et chirurgicaux nécessaires, y compris les euthanasies, et établir les certificats vétérinaires préalables à la vente des chiens et chats.
Le guide n’est pas mis directement à disposition des vétérinaires, mais les praticiens sont invités à s’en servir lors de leurs visites en animalerie, pour vérifier que les installations et les conditions de vie des animaux sont conformes. Pour René Michau, il est essentiel que « les vétérinaires s’assurent que l’établissement possède bien ce guide et en applique les recommandations ». Il indique que « le Prodaf mettra en place un contrôle auprès des magasins via un questionnaire exigeant des réponses précises, afin de vérifier si ces recommandations sont appliquées, ou s’il est nécessaire de réexpliquer certains points ».
René Michau ajoute que des mises à jour régulières seront apportées au guide, en vue d’une prise en compte croissante du bien-être animal, « en espérant que l’amendement de la proposition de loi [du député Loïc Dombreval, NDLR] visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, qui interdirait la vente des animaux de compagnie dans les animaleries, ne soit pas voté. Cette vente représente 3 % des ventes de chiots en animaleries et en jardineries, soit moins de 0,3 % du marché des chiens en France. Ce n’est certainement pas la mesure pour lutter contre les abandons, le remède est pire que le mal », suggère-t-il.
En parallèle, il informe qu’un autre guide pour assurer le bien-être des animaux d’espèces non domestiques, qui dépendent du ministère de la Transition écologique, est en cours de rédaction et devrait paraître en 2023.
1. Téléchargement du guide sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : www.bit.ly/3gBYlOE
3. Mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens et insectes définis dans l’arrêté du 11 août 2006 : www.bit.ly/3iKQEYZ