La Semaine Vétérinaire n° 1904 du 18/06/2021

Fiscalité

ENTREPRISE

Par Jacques Nadel

Le rachat de titres par une société d’exercice libéral (SEL) est une solution peu onéreuse lorsqu’un associé cède ses droits sociaux aux associés restants, sous couvert de la société. En cas de cession de droits à l’extérieur, la société de participations financières de professions libérales (SPF-PL) garde tout son intérêt.

En entreprise, on assiste de plus en plus à des cessions de droits sociaux de société au détriment des cessions d’entreprise individuelle. Beaucoup plus complexes, les cessions de parts sociales ou d’actions font appel à de nombreuses solutions d’ingénierie financière, dont le rachat par annulation de parts sous réserve que les capitaux propres de la société le permettent. Une opération portant sur le capital peut avantageusement remplacer les cessions de titres de société d’exercice libéral (SEL) de vétérinaires. Il est courant ...

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