LÉGISLATION
ENTREPRISE
Auteur(s) : CHRISTIAN DIAZ
La campagne de vaccination étant appelée à s’intensifier, les vétérinaires peuvent désormais rejoindre le pool des vaccinateurs. Ils sont, de plus, éligibles à la vaccination de par leur diplôme. Décryptage.
Par un courrier du 8 mars 2021, Loïc Dombreval, vétérinaire et député, interpelle le ministre de la Santé : suite à l’extension de la liste des personnes aptes à vacciner, il propose d’y ajouter, en cas de besoin, les vétérinaires volontaires, ceux-ci vaccinant déjà des millions de patients, dont certains « parfois peu coopératifs ». Les vétérinaires n’avaient alors pas été autorisés, en période de pénurie, à disposer de masques, n’étant pas considérés comme relevant d’une profession de santé. Et pourtant, en période de crise, de nombreux praticiens ont participé à l’effort des soignants en leur fournissant du matériel et des consommables. C’est dans cette démarche One Health que notre confrère député a alerté le ministre de la Santé.
Le décret du 2 avril 2021 modifie les décrets originaux des 16 et 29 octobre 2020. Notons que les textes se sont succédé ces dernières semaines pour élargir considérablement la liste des professionnels habilités - avec des prérogatives différentes -, le décret du 26 mars 2021 y incluant pour la première fois les vétérinaires. Ainsi, sous réserve d’avoir suivi une formation validée par un professionnel de santé, les vétérinaires peuvent administrer le vaccin anti-Covid, sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment. Ils n’ont ni le pouvoir de prescrire, ni l’obligation de suivi postvaccinal.
L’annexe 7 du décret étend donc la liste : « 1. aux personnes en activité ou retraitées, habilitées à exercer ou ayant exercé la profession de vétérinaire dans les conditions mentionnées à l’article L. 241-1 du Code rural et de la pêche maritime [enregistrement du diplôme, NDLR] ; 1 bis. aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, en activité ou retraités, détenteurs d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire. »
Parallèlement les vétérinaires deviennent eux-mêmes éligibles à la vaccination, sans condition. Il avait été suggéré que les vétérinaires volontaires pour vacciner soient également vaccinables, cette condition n’est pas exigée. Les ASV ne deviennent pas éligibles à la vaccination pour autant, contrairement aux secrétaires médicales.
La vaccination comprend plusieurs étapes.
1 - La prescription suppose une évaluation préalable de l’état de santé des patients. Suite aux différents décrets, les professionnels disposant de ce pouvoir sont notamment : les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers.
2 - L’administration, après avoir suivi une formation, sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment, est ouverte aux vétérinaires, pompiers, manipulateurs en radiologie, étudiants en disciplines médicales.
3 - Le suivi postvaccinal est assuré par les prescripteurs, non par les administrateurs.
L’administration fixe également le montant de la rémunération des intervenants. Parmi les prescripteurs, les médecins sont rémunérés 420 euros la demi-journée, les sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes 280 euros et les infirmiers 220 euros. Les vétérinaires, dont le rôle se limite à l’injection sous la supervision d’un médecin, sont rémunérés sur la base de 40 euros l’heure ou 160 euros la demi-journée. Bien que ce montant, qui n’a pas fait l’objet de négociations avec les organisations professionnelles vétérinaires, soit nettement inférieur à celui perçu par les médecins, les prérogatives et responsabilités sont atténuées. De plus, il n’est pas inutile de rappeler que, selon la convention collective des salariés vétérinaires, la rémunération horaire d’un cadre spécialisé est de 24,83 euros.