Mettre fin à une collaboration avec un salarié nécessite de rester vigilant face à divers écueils potentiels. L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure légale, que ce soit dans le cas d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Le licenciement d’un salarié obéit à différentes règles de fond et de forme permettant aux juges de contrôler sa validité. Il peut être prononcé pour un motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire) ou un motif économique que nous ne détaillerons pas ici.
Évaluer l’envie ou le besoin de se séparer d’un employé
Que le motif soit disciplinaire ou non, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (article L. 1231-1 du Code du travail), c’est-à-dire une raison ...
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