« LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DE L’ACTE VACCINAL NE RELÈVE PAS DU VÉTÉRINAIRE »
PANDÉMIE
ANALYSE
MICHAELLA IGOHO-MORADEL
Les vétérinaires peuvent se porter volontaires pour vacciner contre le Covid-19. Comme les autres vaccinateurs, ils bénéficient de la protection fonctionnelle.
Depuis le 27 mars dernier, les vétérinaires volontaires sont autorisés à injecter des vaccins contre le Covid-19. Les modalités pratiques de cet engagement ont été détaillées par les organisations professionnelles. Quel est le rôle du vétérinaire ? Sa responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont ses obligations ? Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (Cnov), nous éclaire sur ces différents points.
Quelle est la responsabilité juridique du vétérinaire qui vaccine ? Est-il couvert par sa responsabilité civile professionnelle (RCP) ?
Jacques Guérin : Le décret ...
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