CACOPHONIE ORDINALE AUTOUR D’ANICURA - La Semaine Vétérinaire n° 1894 du 09/04/2021
La Semaine Vétérinaire n° 1894 du 09/04/2021

RÉSEAUX

ANALYSE

Auteur(s) : JACQUES NADEL

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire entre AniCura et le Cnov qui laisse présager une remise en cause de la décision du Crov du Grand Est de ne pas radier du tableau deux des neuf cliniques affiliées au réseau suédois.

Après avoir prononcé l’an dernier une décision de radiation du tableau de l’Ordre de la clinique vétérinaire AniCura Zebrasoma à Strasbourg (Bas-Rhin)1, le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (Crov) du Grand Est a rendu lors de sa session du 2 février 2021 deux décisions favorables au maintien de l’activité du CHV Pommery à Reims (Marne) et de la clinique vétérinaire AniCura Lorraine-Vet à Ludres (Meurthe-et-Moselle), toutes deux, elles aussi, sous bannière AniCura.

Volte-face ou erreur d’appréciation ? La discordance entre ces différentes décisions laisse perplexe. S’agissant de la clinique de référé Zebrasoma, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (Cnov) a confirmé sa radiation en septembre dernier. Une décision ensuite frappée d’un appel devant le Conseil d’État en fin d’année dernière. Quant aux deux autres cliniques du Grand Est affiliées au groupe suédois, la joie a été de courte durée car le Cnov statue aujourd’hui sur une « erreur manifeste d’appréciation ».

Une surinterprétation des textes

Au cœur de la tourmente, des mécaniques juridiques, des dispositions statutaires et des conventions extrastatutaires mises au service de stratégies qui ne seraient pas toujours respectueuses de l’indépendance de la profession et qui poseraient clairement le problème de la limite entre le droit et « l’abus de droit ». Toute la question est de savoir si les montages générés par AniCura respectent l’article L. 241-17 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). Sur le plan statutaire, aucun doute à avoir, assure Pierre Tardif, directeur d’AniCura France, bien que préoccupé par ce réexamen qui ralentit la marche en avant du groupe en France. « Notre modèle de gouvernance et son actionnariat sont conformes à 100 % aux dispositions du Code rural et nous allons au-delà des garde-fous de la législation puisque 100 % des mandats de prises de décisions sont tenus par des vétérinaires en exercice dans les structures vétérinaires », martèle-t-il. Il dénonce une surinterprétation des textes. Jean-François Rubin, président du Crov Grand Est, résume toute la difficulté d’apprécier la conformité aux textes régissant la profession : « Il y a la loi et l’esprit de la loi, on peut respecter les dispositions des textes et imposer par ailleurs des conditions qui mettent le vétérinaire en situation de dépendance. » En l’espèce, les statuts des sociétés anonymes (SA) du CHV Pommery et de la clinique vétérinaire AniCura LorraineVet ont été décortiqués par le Crov et respectent selon lui les dispositions liées à l’indépendance du vétérinaire de toute contrainte économique ou statutaire pouvant influer sur sa liberté d’exercice. En revanche, les statuts de la SAS AniCura Zebrasoma (transformée en SA dans l’intervalle des deux sentences du Crov et du Cnov) conduisent selon ces deux instances à une immixtion de l’actionnaire non vétérinaire dans la gestion et les décisions au sein de l’entreprise, et le traitement imposé au vétérinaire (en fournissant des services, produits ou matériels utilisés à l’occasion de l’exercice professionnel vétérinaire et du fait qu’il exerce une activité de transformation de produits animaux). Même si, en façade, les participations au capital de cette SAS (puis SA) sont en conformité avec l’article L. 241-17 du CRPM qui exige que les vétérinaires en exercice disposent de la majorité des capitaux et des droits de vote, « aucun des associés n’a de capacité à prendre des décisions », souffle Jean-François Rubin. Statutairement, « les prises de décision en assemblée générale sont prises à une majorité qui va au-delà de 51 % des parts et des droits de vote », dévoile-t-il, sans en dire plus. Quant au quorum, qui est le nombre minimum de membres dont la présence est requise pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il laisse entendre que le seuil fixé est encore plus élevé (au-delà d’une majorité des deux tiers ?). « Ces règles de vote sont bloquantes pour tous les associés, personne ne peut prendre seul des décisions », explique-t-il. L’indépendance du vétérinaire ne saurait donc être garantie. Pierre Tardif s’insurge contre cette analyse : « AniCura ne proposera jamais une décision qui ne serait pas choisie par le vétérinaire exerçant dans la structure. »

Pas de conflit d’intérêts

Jacques Guérin, président du Cnov, est revenu en septembre dernier sur la décision de radiation de la clinique de référé Zebrasoma, stigmatisant au passage dans les colonnes de La Semaine vétérinaire, « des conventions extrastatutaires ou particulières de prêt, de droit de préemption, de location de parts, de composition du comité stratégique, etc., ou des règles de vote qui peuvent contredire la position de principe de l’indépendance professionnelle ». Il pointe aussi la suspicion d’un conflit d’intérêts au motif qu’une société sœur d’AniCura commercialise des aliments pour animaux de compagnie. Yannick Pérennès, directeur général du CHV Pommery, et Pierre Tardif s’inscrivent en faux contre cette suspicion. « Sur les 9 cliniques affiliées, 4 ne vendent pas d’aliments », signale le second, tandis que le premier déclare que « les ventes d’aliments représentent moins de 0,9 % du chiffre d’affaires du CHV ». Au contraire, Yannick Pérennès estime avoir retrouvé de l’indépendance avec AniCura. « Depuis que je suis affilié, j’ai accès à la totalité du catalogue de ma centrale d’achats et suis libéré de toute pression commerciale liée aux remises de fin d’année ou de contraintes d’achats comme c’était le cas auparavant avec le GIE. »

Ouvrir le dialogue

Le Cnov ne souhaite pas s’exprimer sur un dossier en cours d’instruction, il rendra son verdict le 22 avril. Yannick Pérennès ne se fait guère d’illusions et s’attend à une décision défavorable de l’instance ordinale. Pour éviter que le dossier des réseaux ne s’enlise, le directeur d’AniCura France, Pierre Tardif, propose de créer un groupe de travail avec tous les acteurs de la profession pour clarifier les interprétations et pouvoir avancer sur ces nouveaux modèles qui répondent aux besoins d’évolution de l’industrie vétérinaire. Sera-t-il entendu ?

1. Le CHV NordVet, à La Madeleine (Nord), et la clinique Saint-Roch, à La Rochelle (Charente-Maritime), ont également été radiés du tableau de l’Ordre en août 2020. Une procédure d’appel devant le Conseil d’État est en cours.

« Arrêtons les fantasmes ! »

La transformation et la consolidation de la profession vétérinaire avec l’intégration de cliniques vétérinaires à un groupe créent beaucoup de fantasmes et de peurs qu’il faut prendre avec beaucoup de réserves », tempère un avocat spécialisé, qui souhaite garder l’anonymat et qui accompagne l’évolution de ces nouveaux modèles émergents dans le paysage vétérinaire français. Certes, le diable se cache dans les détails, mais « s’il n’y avait pas de vrais verrous dans la réglementation française, les réseaux qui détiennent un nombre important de cliniques dans d’autres pays européens auraient déjà pénétré le marché français de manière beaucoup plus brutale et seraient beaucoup plus prédominants qu’aujourd’hui », explique-t-il. « Autrement dit, les limites imposées par les textes ne permettent pas d’avoir des stratagèmes dans le seul but de contourner la réglementation d’une profession. Les réseaux qui se sont fait retoquer sont ceux qui prenaient des participations majoritaires dans le capital des cliniques », ce qui est facile à retrouver. Parallèlement à ces verrous garants de l’indépendance professionnelle, « la réglementation de la profession vétérinaire ne peut contrevenir ou remettre en question des procédés et schémas tout à fait légaux comme l’émission d’actions de préférence utilisables dans les sociétés par actions, qui sont des titres en capital qui confèrent à leurs détenteurs (les investisseurs) des droits financiers majorés et donc différents de ceux attribués aux actions ordinaires », conclut-il.

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