VPT : UN LANCEMENT IMMINENT

Presque toutes les associations régionales VPT ont déjà déposé leurs statuts. Elles pourront donc prétendre au versement des subventions prévues par le ministère de l’Agriculture. Le point avec Estelle Prietz-Ducasse, responsable de la commission protection animale du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.

Où en êtes-vous de l’avancée du projet VPT ?

Estelle Prietz-Ducasse : À ce jour, nous avons déposé la quasi-totalité des statuts des associations régionales. De plus, les guichets pour l’attribution des financements sont désormais ouverts (encadré ci-dessous). On peut donc espérer une mise en service de VPT d’ici le mois mai. Nous allons également mettre en place un standard téléphonique national pour les associations métropolitaines. Ouvert 5 jours sur 7, de 9h à 17h, il vise à informer sur le fonctionnement de VPT. Il sera accessible aux demandeurs d’aide ainsi qu’aux vétérinaires praticiens, mais aussi à d’autres partenaires comme les services sociaux. Outre ce numéro de téléphone, il est prévu d’avoir un secrétariat administratif unique pour les associations métropolitaines qui sera en charge de la gestion des dossiers VPT, l’enjeu étant que les praticiens soient totalement dissociés de la décision de la prise en charge, ou pas, des dossiers. Nous sommes également en train de terminer une page web dédiée au réseau. Elle en expliquera son fonctionnement. Nous y détaillerons notamment les critères d’éligibilité au dispositif. Par ce site, l’idée est aussi que chaque praticien puisse, à terme, adhérer à VPT directement en ligne, avec une validation instantanée de son inscription. Pour ce faire, la cotisation prévue est de 10 euros pour une inscription individuelle et de 25 euros pour un établissement où exercent plus de deux vétérinaires.

Quels points restent encore à définir ?

E. P.-D. : Nous n’avons pas encore finalisé le règlement intérieur, dans lequel seront notamment définis le montant maximal de prise en charge des soins, la liste des actes rentrant dans le dispositif (sans aller jusqu’au détail par pathologie, ce qui est impossible à faire) ou encore le nombre d’animaux par foyer pouvant bénéficier de financements VPT. Néanmoins, une adaptation au cas par cas restera toujours possible. S’il est bien entendu que la médecine solidaire ne veut pas dire moindre qualité des soins, je crois qu’il faudra tout de même rester dans la limite du raisonnable. Les soins de prévention pourront être aidés comme les identifications, stérilisations et vaccinations des animaux des particuliers. L’objectif de VPT, c’est de faciliter l’accès aux soins, en clair qu’un maximum de personnes ait accès aux soins minimaux pour prendre soin de leur animal. Dans ce cadre, il est probable que certaines situations pourront soulever des questions éthiques qui seront par ailleurs envisagées dans le groupe de travail “Médecine Solidaire” de la commission protection animale du CNOV afin d’affiner le positionnement de la profession et contribuer à faire évoluer les pratiques si nécessaire. Néanmoins, n’oublions pas qu’il existe d’autres dispositifs de financement qui pourront être mobilisés en complément de VPT, pour financer des soins plus lourds. Pour finir, il nous faut aussi mieux nous faire connaître et il nous faut recruter des vétérinaires adhérents dans chaque département¹. Nous souhaitons également nouer des contacts avec les services sociaux qui pourraient par exemple orienter directement certains propriétaires d’animaux vers des structures vétérinaires adhérentes. Mais cela va prendre plus de temps.

Outre l’accès aux soins en structures vétérinaires pour les animaux des personnes démunies, VPT vise aussi à toucher les animaux des personnes sans domicile fixe. Quand cela sera-t-il possible ?

E. P.-D. : Cet axe du projet correspond aux unités de soins vétérinaires solidaires (USVS). Il s’agit en fait de mettre en place des unités constituées d’équipements vétérinaires transportables et qui seront spécifiquement dédiés pour les soins aux animaux de personnes sans domicile fixe ou de personnes démunies. Ces unités pourront se déployer dans des locaux temporaires, attribués par les mairies et/ou les services sociaux. La possibilité d’avoir une clinique mobile (bus) est un projet connu mais les contraintes réglementaires ne sont pas encore levées. Il n’est en effet pas question de remettre en question l’interdiction de médecine vétérinaire foraine.

Seules les quatre régions dans lesquelles une école nationale vétérinaire est implantée sont concernées. En effet, l’idée est que les étudiants des écoles puissent participer à ces actions, encadrés par des vétérinaires volontaires. Au niveau de la région parisienne, les choses sont très avancées, et le dispositif est pratiquement opérationnel : il ne reste plus qu’à acheter le matériel. De manière générale, pour mener à bien cet axe du projet, l’Ordre devra fournir une autorisation temporaire d’exercice dans un lieu défini et pour une période définie. Par ailleurs, il est prévu une indemnisation des fournitures des vétérinaires mobilisés lors des interventions, mais un abandon de leurs honoraires au profit de VPT. C’est pour cela que les vétérinaires salariés ne peuvent pas pour l’instant intervenir dans ce dispositif comme vétérinaire encadrant les étudiants. Il faut être libéral pour pouvoir exercer sous sa propre RCP (responsabilité civile professionnelle).

Dans la récente instruction technique détaillant les modalités d’attribution des subventions, on note de grandes différences dans les montants en fonction des régions et départements. De plus, les montants pour les DROM sont plutôt bas, alors qu’il y a de grosses problématiques d’animaux errants. Sur quels critères se sont basés les calculs d’attribution des financements ?

E. P.-D. : Les subventions ont été réparties en fonction d’indices départementaux (ou départementaux-régionaux pour les DROM) : nombre d’habitants, nombre de carnivores domestiques et nombre d’établissements de soins vétérinaires (ESV). Les indices ont été pondérés par le taux de pauvreté de chaque département. Ainsi, un département fortement peuplé, disposant de beaucoup d’ESV et avec un indice de pauvreté élevé est forcément plus doté. En parallèle, je rappelle aussi que des subventions concernant la gestion des animaux errants ont été attribuées aux associations de protection animale dans le cadre du Volet B du plan de relance, à hauteur de 14 millions d’euros. Les subventions du Volet C, pour lesquelles les associations régionales VPT sont éligibles, concernent l’accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies.

1. À ce stade, le nombre de vétérinaires ou structures adhérentes au réseau VPT par département n’est pas encore connu.