À CROCS

La réglementation actuelle pour prévenir les morsures de chien est chahutée. Enfin ! Celle qui se fonde sur la race ou le type racial de l’animal est en effet mise à mal. L’Anses « considère que cette seule base ne permet pas de prédire de manière fiable le risque de morsure »¹.

Vingt et un ans. Il aura fallu attendre vingt et un ans pour voir l’ébauche d’une révision de loi, critiquée dès sa sortie pour son incohérence par nombre d’acteurs. Retournons en 1999. Suite aux drames faisant la une des médias de l’époque - avec le phénomène pitbull mis en exergue -, le législateur pointe la dangerosité des chiens en lien avec leurs caractéristiques morphologiques et/ ou raciales. Ainsi la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, constitue des catégories de chiens dits « dangereux ». Cette loi est controversée dès sa sortie, car elle se fonde sur des critères morphologiques et raciaux, dont la pertinence est remise en question. Plusieurs analyses ont été effectuées depuis, mais le sujet peinait à avancer.

Notre confrère et député Loïc Dombreval confirme les conclusions de l’Anses dans son rapport de mission, et annonce une loi modifiant celle « inefficace » de 1999. L’idée est d’établir la classification des chiens susceptibles d’être dangereux sur des critères comportementaux². Ces premières semaines de 2021 auront apporté beaucoup d’impulsion autour de la cause animale !

L’Anses prône la formation et l’information de tous les acteurs pour prévenir les morsures canines. La création d’un observatoire revient sur le devant de la scène. Là aussi, l’histoire bégaie, puisqu’un tel dispositif avait déjà été souhaité par la profession vétérinaire via la loi du 20 juin 2008, avant d’être abrogé. Il est pourtant essentiel pour évaluer objectivement la problématique et mettre en place des actions adaptées.

Les vétérinaires auront un rôle central via l’évaluation comportementale en cas de morsure ou sur demande spécifique du maire ou du préfet. L’Anses le confirme : « La dangerosité d’un animal doit donc être évaluée individuellement. »

1. Lire en pages 16 à 18 de ce numéro.

2. Lire en pages 8 et 9 de ce numéro.