La Semaine Vétérinaire n° 1885 du 05/02/2021

LÉGISLATION

ANALYSE

CHRISTIAN DIAZ

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier. C’est la première étape de la procédure accélérée prévue par l’article 45 de la Constitution, comprenant un seul passage par chambre – Assemblée nationale puis Sénat – avant son adoption. Décryptage.

Condensé d’une dizaine de propositions de loi déposées pendant l’été, cette PPL symbolise l’intérêt des politiques pour la protection animale, tout en évitant d’aborder des sujets par trop polémiques, susceptibles de rencontrer l’opposition de certains lobbies – chasse à courre, vénerie sous terre, courses de taureaux – ou de se heurter à l’incompréhension du public – chiens dits dangereux, catégories, etc. Ses quatre chapitres modifient des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code pénal, dont certaines concernent l’exercice vétérinaire. Conditions de ...

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