PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

Condensé d’une dizaine de propositions de loi déposées pendant l’été, cette PPL symbolise l’intérêt des politiques pour la protection animale, tout en évitant d’aborder des sujets par trop polémiques, susceptibles de rencontrer l’opposition de certains lobbies – chasse à courre, vénerie sous terre, courses de taureaux – ou de se heurter à l’incompréhension du public – chiens dits dangereux, catégories, etc. Ses quatre chapitres modifient des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code pénal, dont certaines concernent l’exercice vétérinaire. Conditions de ...