NOUVELLES GRILLES DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2021 - La Semaine Vétérinaire n° 1882 du 15/01/2021
La Semaine Vétérinaire n° 1882 du 15/01/2021

FINANCES

ENTREPRISE

Auteur(s) : JEAN-PIERRE KIEFFER

Chaque année, de nouvelles grilles des salaires minimums sont calculées en fonction de la nouvelle valeur du point conventionnel fixée par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire. Les voici pour 2021.

Les grilles des salaires minimums sont applicables à compter du 1er janvier pour les entreprises adhérentes au Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL). Les non syndiquées peuvent les appliquer à la même date ou décider de corriger rétroactivement si le choix a été d’attendre la parution de l’arrêté d’extension.

Nouvelle valeur du point conventionnel

La valeur du point conventionnel passe de 15,50 à 15,69 au 1er janvier 2021, soit une augmentation de 1,22 %. Rappelons que cette hausse était de 1,97 % l’année précédente. Quant au Smic 2021, son augmentation est de 0,99 %, ne bénéficiant pas de coup de pouce. Le Smic horaire passe de 10,15 à 10,25 euros, ce qui établit le Smic mensuel brut à 1 554,58 euros, soit en dessous du salaire conventionnel du premier échelon du personnel auxiliaire comme l’impose le droit du travail.

Les deux conventions collectives nationales fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire, mais les coefficients sont différents. Les minima conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois, ou 216 jours pour un cadre au forfait annuel en jours, et au prorata temporis pour un salarié à temps partiel. Il s’agit des rémunérations minimales, l’employeur peut rémunérer sur des bases supérieures au cas par cas, selon les mérites des salariés.

Personnel auxiliaire

1 - SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET TAUX HORAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 DU PERSONNEL AUXILIAIRE TRAVAILLANT 35 HEURES HEBDOMADAIRES

Les heures d’astreinte sont indemnisées sur la base de 25 % du taux horaire et les heures de garde sont majorées de 15 %, majoration non cumulative avec celle des heures supplémentaires (tableaux 1 et 2).

2 - TAUX HORAIRE MINIMUM À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ASTREINTES ET GARDES DU PERSONNEL AUXILIAIRE

Personnel vétérinaire

Non-cadres et cadres intégrés

3 - SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL ET TAUX HORAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 DU PERSONNEL VÉTÉRINAIRE TRAVAILLANT 35 HEURES HEBDOMADAIRES

Gardes et astreintes des cadres intégrés

En service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles. L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte (tableaux 3 et 4).

4 - TAUX HORAIRE MINIMUM À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 (GARDES ET ASTREINTES DES CADRES INTÉGRÉS)

Forfait annuel en jours des cadres autonomes

Les forfaits sont calculés sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et à la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles du repos journalier et du repos hebdomadaire doivent être respectées : 11 heures de repos par jour et un jour de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures. Les élèves des écoles vétérinaires (échelon 1) ne sont pas concernés.

Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit un total de 235 jours. Dans ce cas, les journées supplémentaires seront majorées d’un taux défini dans le contrat de travail qui ne peut être inférieur à 15 % comme le prévoit la convention collective (tableau 5).

5 - SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS

Astreintes et astreintes dérangées des cadres au forfait en jours

L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation forfaitaire de l’astreinte non dérangée (tableau 6).

6 - RÉMUNÉRATION DES ASTREINTES ET ASTREINTES DÉRANGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 FORFAIT ANNUEL SUR LA BASE DE 216 JOURS
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