VÉHICULE DE SOCIÉTÉ EN 2021 : ACHAT OU LOCATION ?

Avant d’acquérir un véhicule de société, il convient de bien mesurer l’impact du mode de financement sur les finances de l’entreprise. L’optimisation fiscale passe par un certain nombre de choix allant du mode de financement à l’inscription ou non à l’actif de l’entreprise, au registre des immobilisations. Ce choix relève en général d’une décision personnelle. L’inscription d’un véhicule au bilan de la société peut être choisie parce qu’elle vient enrichir le patrimoine professionnel et son usage n’est pas limité.

L’acquisition au comptant

L’achat sur fonds propres (autofinancement du véhicule) est sans doute l’alternative la plus simple. La société dispose de la trésorerie nécessaire à l’achat comptant du véhicule qui évite toute formalité liée à la souscription d’un emprunt et les intérêts qu’il génère. Mais cet achat mobilise des capitaux importants qui ne peuvent plus être utilisés pour des investissements « productifs » permettant de développer l’activité.

L’achat à crédit

L’achat via un crédit bancaire classique peut être une bonne solution, compte tenu de la faiblesse des taux de crédit actuels. L’endettement de la société augmente, mais sa trésorerie n’est pas impactée. Les intérêts payés à la banque sont déductibles de l’impôt, au même titre que les charges liées à l’usage courant de la voiture, par exemple le carburant. En revanche, la TVA n’est récupérable que pour les véhicules commerciaux, c’est-à-dire qui ne comportent pas de banquette ou de sièges arrière. En effet, la TVA n’est généralement pas déductible s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, ni sur son acquisition, ni sur son entretien, mais elle peut l’être partiellement sur le carburant. À l’exception des voitures « deux sièges », l’amortissement du véhicule (inscrit au registre des immobilisations) est calculé sur la base du montant TTC, généralement sur cinq ans.

Le crédit-bail

Parmi les formules de location, le crédit-bail permet de louer un véhicule sur une durée déterminée avec possibilité d’achat à l’échéance à une valeur prédéterminée par contrat. Ce type de contrat mobilise un dépôt de garantie et le contrat est signé pour un kilométrage défini et, s’il est dépassé, cela fera l’objet d’une surfacturation. La voiture ne peut être portée aux actifs du bilan, mais le loyer TTC est déductible, ainsi que les charges d’entretien et de remplacement. Et comme avec les autres formules, seule la TVA sur les véhicules commerciaux est récupérable.

Autre avantage : le crédit-bail offre des durées de financement moindres (36 à 72 mois) par rapport au crédit classique.

La location longue durée

Globalement plus onéreux que le crédit-bail, la location longue durée (LLD) est considérée comme du sur-mesure. Cette formule est encouragée par les constructeurs, mettant en avant les avantages de cette solution. En effet, les contrats sont flexibles avec une souplesse sur la durée et le kilométrage signés au début du contrat. Le loyer mensuel est déductible en intégralité, mais la TVA n’est récupérable que pour des véhicules commerciaux. Le conducteur gérant majoritaire devient redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVTS ou TVS) pour tout contrat de plus de trois mois suivant le même barème applicable aux voitures achetées à crédit. Attention ! Des frais de remise en état pourront vous être facturés à la restitution.

Que choisir ?

Il est impératif de réfléchir à ses besoins, chaque option ayant ses avantages et inconvénients. Les points suivants sont primordiaux : l’usage auquel la voiture se destine, le kilométrage annuel, le coût mensuel, le souhait de changer souvent de véhicule, et l’importance de la valeur de revente.

En cas d’acquisition et d’inscription du véhicule dans son patrimoine professionnel, les frais liés à son utilisation sont déductibles pour leur montant réel (justificatifs à conserver), au prorata de l’utilisation professionnelle (amortissement, intérêts d’emprunt, charges d’entretien, de réparation et d’usage, assurance, carte grise). À noter que les frais de péage et de garage (location d’un emplacement ou parking) peuvent, sous réserve de justificatifs, être déduits en sus pour leur montant réel pour la seule part professionnelle en cas d’usage mixte.

Le dirigeant peut aussi évaluer ses frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l’intention des salariés, appelé également « indemnité kilométrique » (IK), qui couvre les dépenses suivantes : la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais de carburant, les primes d’assurance.

S’agissant des véhicules électriques, la location de batterie et les frais liés à sa recharge (fourniture d’électricité) sont assimilés à des frais de carburant. De plus, les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité sont également éligibles aux IK.

Enfin, dans le contexte de crise économique liée au Covid-19, le gouvernement a décidé de réitérer son soutien à la filière automobile en prolongeant jusqu’au 30 juin 2021 les barèmes en vigueur sur 2020 du bonus et de la prime à la conversion qui permettent d’accélérer et de renforcer la transition écologique du parc automobile¹. Les nouveaux barèmes, moins intéressants et non encore publiés à ce jour, n’entreront pas en vigueur le 1^er janvier 2021 comme initialement prévu, mais 6 mois plus tard.

Enfin, en cas d’option pour la location, il convient de bien garder à l’esprit qu’il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser ni d’intérêts d’emprunt, seuls les frais de location sont pris en compte et déductibles en charge, avec les frais d’entretien. Les seules options possibles sont la déduction des frais réels (loyers, entretiens, réparations, etc.), ou la déduction forfaitaire en ayant recours aux IK (pour les seules locations d’une durée supérieure à trois mois), ou encore la déduction avec application du barème carburant BIC. Concernant les frais réels, la déduction d’un premier loyer majoré est rendue possible dès lors que ce loyer est stipulé dans le contrat. Comme pour les véhicules acquis en propre, les loyers versés en exécution d’un contrat de location d’une voiture particulière sont déductibles selon les mêmes limites applicables aux amortissements.

Usage professionnel et durée de détention

En résumé, il est conseillé d’inscrire le véhicule dans son patrimoine professionnel s’il est utilisé majoritairement pour son activité. En revanche, si les déplacements professionnels sont peu nombreux, il est préférable de le conserver dans son patrimoine personnel. Ceux qui envisagent de conserver leur véhicule pendant huit ans ont intérêt à recourir au prêt classique, tandis que la location est plus avantageuse en vue d’un remplacement fréquent sans avoir à se préoccuper de la revente et du prix obtenu, surtout sur un marché de l’occasion fluctuant.

Comme toujours, chaque cas étant particulier, une étude personnalisée par son comptable est recommandée afin de faire le choix le plus opportun.

1. bit.ly/3papPO3