DÉFISCALISEZ SANS AVOIR D’ENNUIS

Dans un contexte inédit de crise, l’immobilier d’investissement conserve ses caractéristiques de valeur refuge. Dans le dispositif Girardin immobilier, l’entreprise est autorisée à déduire de son résultat imposable l’intégralité de l’investissement réalisé dans un territoire d’outre-mer. Le déficit fiscal obtenu est reportable sur l’exercice suivant. Les dirigeants ont la possibilité d’investir soit directement via leur propre société, soit indirectement par le biais d’une société filiale soumise ou non à l’IS ou en souscrivant au capital d’une société imposée à l’IS.

Souscrire des assurances spécifiques

L’administration fiscale impose des contrôles stricts sur les opérations réalisées afin de vérifier qu’elles respectent bien toutes les contraintes. Si les règles ne sont pas respectées, l’investisseur peut faire l’objet d’un redressement fiscal. Même chose si des problèmes surviennent dans la période de location de 5 ans : le matériel dans lequel vous avez investi peut subir des avaries, être volé, ou le bâtiment de logements sociaux dans lequel vous avez investi peut être détruit par un cyclone. Là encore, comme vous ne serez plus en mesure de respecter les conditions prévues, vous risquez de devoir rembourser l’avantage fiscal à l’État sauf si vous avez souscrit des assurances spécifiques proposées par les spécialistes du Girardin.

En matière de placements pour la retraite, le contrat Madelin est une forme très répandue chez les libéraux. Pour pouvoir prétendre à l’avantage fiscal associé, le souscripteur est tenu d’être à jour du paiement de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Si vous faites l’acquisition d’une clinique vétérinaire via une SPFPL, il convient de veiller à être dans les clous de l’intégration fiscale pour bénéficier de la meilleure optimisation fiscale. Ce dispositif permet à la société mère d’un groupe de sociétés d’être la seule redevable de l’impôt dû par celui-ci. Cette globalisation de l’impôt n’est possible que si le pourcentage de détention par la SPFPL des filiales est supérieur ou égal à 95 %.

Dans le mécénat d’entreprise, les dons versés à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 60 % du montant des dons consentis, plafonnée à 20 000 € ou à 5 % du CA annuel. La question des contreparties a longtemps fait débat. Le don déroge, par nature, à l’obligation pour l’entreprise d’exercer des activités conformes à son objet social. Ainsi facilement assimilable à un abus de biens sociaux, l’opération de mécénat n’est en principe conforme à l’intérêt social de l’entreprise que si elle est utile ou profitable à l’entreprise, au moins en termes d’image. L’administration fiscale précise que ce dispositif ne peut être remis en cause que s’il n’y a pas de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation des avantages reçus.

Comment jouer la sécurité ?

Pour s’y retrouver parmi les offres et parer aux risques financiers susceptibles de survenir avec un montage scabreux, il convient de faire appel à des interlocuteurs sérieux ayant pignon sur rue. Par ailleurs, en cas de doutes sur l’interprétation des textes afférents à un dispositif, faites appel à un fiscaliste qui n’hésitera pas à utiliser la procédure dite du rescrit fiscal.

Dernier conseil : organisez-vous pour éviter le scénario catastrophe, à savoir la remise en cause d’une optimisation fiscale mal ficelée. Car en plus des rappels de droits avec les intérêts de retard incompressibles, le fisc a la faculté de faire application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré, voire de celle de 80 % pour abus de droit fiscal.