TRAVAUX ET TVA : UN COÛT À OPTIMISER

Dès lors que les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation qui sont achevés depuis plus de deux ans à la date du début d’exécution des travaux, ces derniers, pour autant qu’il s’agisse de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, sont soumis au taux réduit de TVA fixé à 10 %. S’il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation (pose, installation et entretien des matériaux et équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt ...