La Semaine Vétérinaire n° 1865 du 04/09/2020

MALTRAITANCE ANIMALE

ANALYSE

TANIT HALFON

En cas de mise en danger grave pour l’animal, le vétérinaire a l’obligation de le signaler à la direction départementale de la protection des populations. Explications.

Le code rural est clair : le vétérinaire, dans le cadre de son habilitation sanitaire, doit informer « sans délai l’autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu’il constate dans les lieux au sein desquels il exerce ses missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux » (article L. 203-6). En cette période où le bien-être animal est érigé en France presque comme un étendard, cette mission apparaît encore ...

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