La Semaine Vétérinaire n° 1861 du 03/07/2020

DROIT

ENTREPRISE

MARIE-BÉNÉDICTE DESVALLON1

Après l’affaire de l’ours polaire Olaf du zoo d’Amnéville, en Moselle, dont le cadavre aurait été envoyé par erreur à la déchetterie (instruction en cours) et alors que le trafic d’animaux vivants comme morts ne cesse de croître, la question se pose du sort de la dépouille des animaux non domestiques détenus en captivité dans les zoos. Parallèlement, la mort de 1 à 2 millions d’animaux de compagnie par an interroge sur le traitement de leurs cadavres.

Qu’il s’agisse d’un animal détenu dans un zoo et dont l’espèce est le plus souvent protégée par la Convention de Washington (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Cites) ou d’un animal de compagnie, la mort de l’animal est vécue comme une perte pour l’homme. Au-delà des enjeux sanitaires communs aux deux situations, le droit encadre de manière différenciée le traitement de leurs dépouilles2. Qualification juridique des cadavres d’animaux Les cadavres d’animaux issus de zoos ...

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