DÉPOUILLES : UN TRAITEMENT DIFFERENCIÉ SELON LES ANIMAUX

Qu’il s’agisse d’un animal détenu dans un zoo et dont l’espèce est le plus souvent protégée par la Convention de Washington (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Cites) ou d’un animal de compagnie, la mort de l’animal est vécue comme une perte pour l’homme. Au-delà des enjeux sanitaires communs aux deux situations, le droit encadre de manière différenciée le traitement de leurs dépouilles2. Qualification juridique des cadavres d’animaux Les cadavres d’animaux issus de zoos ...