La Semaine Vétérinaire n° 1859 du 19/06/2020

DOSSIER

MARION BOIDOT

LES VÉTÉRINAIRES, AU MÊME TITRE QUE D’AUTRES PROFESSIONS LIBÉRALES, SONT SOUMIS AU RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL VIS-À-VIS DE LEURS CLIENTS. NÉANMOINS, PLUSIEURS SITUATIONS PERMETTENT D’ENVISAGER UNE LEVÉE DE CE SECRET EN CAS DE NÉCESSITÉ SANITAIRE OU DE PROTECTION ANIMALE. LE VÉTÉRINAIRE A UNE PLACE IMPORTANTE, GARANT DE LA CONFIANCE DU CLIENT ET AUSSI DU RESPECT DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

L’obligation du respect du secret professionnel est inscrite dans le Code rural de de la pêche maritime, qui n’en donne toutefois pas explicitement les conditions d’application : s’il précise que « le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi » (article R.242-33, alinéa V), il faut se référer au Code pénal pour en connaître les contours juridiques. Ainsi, le secret professionnel concerne toutes les informations apprises par le vétérinaire ou ses collaborateurs dans le cadre de ...

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