TÉLÉMÉDECINE : TOP DÉPART ! - La Semaine Vétérinaire n° 1854 du 15/05/2020
La Semaine Vétérinaire n° 1854 du 15/05/2020

EXERCICE PROFESSIONNEL

FAIRE FRONT AU COVID-19

Auteur(s) : TANIT HALFON

Un décret vient d’autoriser, pour une période de 18 mois, une expérimentation de la télémédecine vétérinaire. Si son usage est strictement encadré, c’est bien le vétérinaire praticien qui reste responsable de son choix.

Effectuer un suivi de traitement via un échange téléphonique ou électronique est désormais officiellement autorisé. Depuis le 6 mai, la télémédecine vétérinaire est possible en France. Il aura fallu attendre huit semaines de confinement, et d’en arriver à seulement trois jours du début du déconfinement, pour qu’un décret légalise son usage. À ce stade, il s’agit encore d’une première étape avec une phase d’expérimentation de 18 mois, sur laquelle Denis Avignon, vice-président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), livre ici des précisions.

Un acte vétérinaire

Si la télémédecine est réalisée à distance, au moyen des technologies de l’information et de la communication, elle reste un acte vétérinaire comme un autre, tel que défini dans le Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, cinq pratiques sont différenciées. La téléconsultation consiste à donner une consultation en temps réel. Comme toute consultation, elle n’aboutit pas forcément à un diagnostic : c’est notamment le cas du suivi postopératoire. La télésurveillance correspond à l’interprétation à distance de données numériques de santé dans le cadre d’un suivi médical d’un animal ou du suivi sanitaire d’une population animale. La téléassistance est le fait qu’un vétérinaire aide, en temps réel, un confrère ou une consoeur lors de la réalisation d’un acte, ou toute personne autorisée à pratiquer des actes vétérinaires. La téléexpertise est le fait de demander, à distance, l’avis d’un autre vétérinaire, pour la gestion d’un cas. Le “téléexpert” doit être habilité à exercer dans l’État où il réalise l’acte de téléexpertise. Enfin, il reste la régulation médicale qui consiste à orienter des propriétaires d’animaux uniquement dans le cadre de la gestion des urgences. La régulation médicale ne peut aboutir à un diagnostic. De même, elle ne peut pas donner lieu à une prescription, tout comme la téléexpertise.

Comme pour tout acte vétérinaire, le praticien est responsable de son choix, et doit s’assurer que la télémédecine ne pourra pas compromettre le pronostic médical de l’animal. Denis Avignon le souligne bien : « La télémédecine est un outil supplémentaire qui complète la boîte à outils vétérinaires. »

Une prise en charge à distance qui repose sur le contrat de soins

La téléconsultation et la télésurveillance doivent être reliées au domicile professionnel d’exercice (DPE). Pour la médecine individuelle, l’animal pourra être examiné par n’importe quel vétérinaire du DPE, à condition qu’il ait été vu il y a moins de 12 mois. Dans le cadre du suivi sanitaire permanent d’élevage, la dernière visite physique devra remonter à moins de 6 mois, mais une dérogation pourra être accordée, au cas par cas, à 12 mois.

« Il faudra mettre à jour les conditions générales de fonctionnement de son DPE, et spécifier à sa clientèle les conditions dans lesquelles la télémédecine est mise en place au sein de l’établissement », précise Denis Avignon.

La télémédecine suit la réglementation en vigueur

En matière de téléconsultation ou de télésurveillance, le vétérinaire doit garder en tête que les obligations définies par le Code rural et le Code de la santé publique restent valables. Le vétérinaire a toujours une obligation de permanence et de continuité des soins. Pour le suivi sanitaire permanent d’élevage, la téléconsultation « ne pourra remplacer la dispensation régulière de soins ou les visites régulières de suivi. À mon sens, la téléconsultation pourra venir en complément du reste, mais c’est surtout la télésurveillance qui sera utile », explique Denis Avignon. Il insiste : « Ce suivi sanitaire permanent ne peut pas se faire par télémédecine exclusivement : une présence physique du vétérinaire est indispensable pour la connaissance de l’élevage, un bilan sanitaire d’élevage et un protocole de soins ne peuvent pas être réalisés par correspondance ». En matière de prescription, Denis Avignon rappelle le Code de la santé publique : « Toute prescription de médicament est effectuée après établissement d’un diagnostic vétérinaire. » Pas besoin, donc, pour l’ordonnance qui en découle, d’y faire apparaître une mention particulière relative à la téléconsultation. Les règles de rédaction et d’archivage des ordonnances restent identiques, de même que celles relatives à la délivrance des médicaments. En revanche, il est interdit de prescrire des antibiotiques d’importance critique lors d’un acte de télémédecine.

Reste une question en suspens : celle des actes offi ciels. Comme l’indique Denis Avignon, c’est la Direction générale de l’alimentation qui précisera l’usage de la télémédecine pour les actes relavant de l’habilitation et du mandat sanitaire.

Le praticien est libre de choisir ses outils de travail

Pour une télémédecine de qualité, le vétérinaire est soumis à une obligation de moyens, car il doit disposer d’outils ayant une bonne qualité de son et d’image, « ce qui dépend de la fi abilité et de la puissance du réseau, ainsi que de la qualité de l’appareil utilisé ». En clair, n’importe quel outil, payant ou gratuit, est autorisé. Si l’usage de la “visio” pour la téléconsultation n’est pas explicitement écrit dans le décret, Denis Avignon précise que « depuis le début du mois d’avril, la téléconsultation par téléphone est autorisées pour les médecins dans certaines conditions. L’article 5 du décret, qui fait référence à la qualité du son et de la vidéo, ne semble pas donner cette possibilité aux vétérinaires ». Il souligne cependant qu’il « appartiendra au groupe de suivi de l’expérimentation de se positionner rapidement sur ce sujet ». En cas de “visio”, aucun enregistrement n’est évidemment requis. Cela étant dit, le praticien est invité, comme pour toute consultation, à s’assurer de la traçabilité des actes de télémédecine. Le vétérinaire doit aussi veiller à ce que la plateforme utilisée soit sécurisée pour le transfert des données personnelles et bancaires du client. Enfi n, garantir la confi dentialité des échanges est primordiale : « Il ne s’agit pas de faire une téléconsultation dans une pièce entourée de 20 personnes. » Suivant les plateformes se pose aussi la question de l’usage des données collectées. Dans le cadre d’une téléconsultation, Denis Avignon indique clairement qu’elles ne peuvent appartenir à la plateforme car il s’agirait « d’une violation du secret médical. Elles appartiennent à ceux qui les génèrent ».

Une déclaration d’activité est obligatoire

Tout vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre peut prétendre à pratiquer la télémédecine. Mais au préalable, il doit s’inscrire sur une liste. « Pour faciliter les échanges, chaque DPE désigne un vétérinaire référent, qui devra remplir un formulaire mis en ligne sur le site de l’Ordre, explique Denis Avignon. Par cette déclaration, le vétérinaire s’engage à ce que le cadre de l’expérimentation soit respecté, notamment à nous faire remonter des informations sur les usages faits de la télémédecine. » L’Ordre est en charge, en eff et, de dresser un bilan, qui devra être rendu 4 mois avant la fi n de l’expérimentation. « Il est prévu d’envoyer à chaque vétérinaire référent un questionnaire à 3, 6, 9 et 12 mois après le début de l’expérimentation, afi n qu’ils nous transmettent un certain nombre de données, détaille-t-il. Par exemple, pour la téléconsultation, il s’agira, entre autres, du nombre de cas vus, du motif, si cela a donné lieu à une consultation physique, à une prescription… Il y aura des questionnaires adaptés à chaque pratique de télémédecine. Pour faciliter les choses, nous avons prévu de mettre à disposition un outil de type tableur, que le vétérinaire référent pourra régulièrement remplir. » À noter qu’il est possible de déclarer son activité de télémédecine jusqu’au 7 novembre 2021. Une fois inscrit, le vétérinaire recevra une attestation.

Attention aux termes

Le vice-président du CNOV, Denis Avignon, le martèle : l’expression “téléconseil personnalisé” est à bannir, car il ne s’agit de rien d’autre que d’une téléconsultation. De manière générale, insiste-t-il, les seuls termes et définitions à retenir sont ceux du décret.

Pour de plus amples informations, le CNOV a publié un vade-mecum de la télémédecine accessible grâce à ce lien : www.bit.ly/35YMbJN.

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