La Semaine Vétérinaire n° 1854 du 15/05/2020

JURISPRUDENCE

ENTREPRISE

CÉLINE PECCAVY

Un vol de chiots chez une éleveuse a permis de réaffirmer que l’animal a un statut particulier.

Les faits Mme C. est éleveuse professionnelle de chiens de race spitz poméranian. Son élevage est de petite taille et elle peut donc s’en occuper seule. À l’automne 2015, Mme C. va solliciter, pour des menus travaux, l’aide de personnes habitant à proximité. Le malheur voudra que parmi ces personnes se trouve M. D, individu déjà fortement connu défavorablement des services de police pour avoir à son actif, en septembre 2015, pas moins de 12 condamnations. C’est ainsi que le 12 septembre 2015, ...

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