La Semaine Vétérinaire n° 1853 du 08/05/2020

EXERCICE PROFESSIONNEL

FAIRE FRONT AU COVID-19

MICHAELLA IGOHO-MORADEL

En cette période d’état d’urgence sanitaire, les annonces gouvernementales et les communications du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et des organisations professionnelles se multiplient, allant même parfois à l’encontre du cadre législatif ou réglementaire en vigueur. Si ces textes qui visent à aiguiller le vétérinaire praticien sont nécessaires, leur faible valeur juridique est toutefois source d’incertitudes.

Instructions techniques du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, recommandations du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et des organisations professionnelles, les informations abondent et les sources se croisent pour guider les vétérinaires praticiens pendant la crise sanitaire du Covid-19. Quelle est la portée juridique de ces avis, recommandations, injonctions ? Suffiront-elles à protéger le vétérinaire praticien en cas de contrôle une fois que la crise sera passée ? Dans ce contexte, une incertitude juridique peut placer les vétérinaires praticiens dans ...

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