PENDANT LA CRISE, FAUT-IL CRAINDRE L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE ?

Instructions techniques du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, recommandations du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et des organisations professionnelles, les informations abondent et les sources se croisent pour guider les vétérinaires praticiens pendant la crise sanitaire du Covid-19. Quelle est la portée juridique de ces avis, recommandations, injonctions ? Suffiront-elles à protéger le vétérinaire praticien en cas de contrôle une fois que la crise sera passée ? Dans ce contexte, une incertitude juridique peut placer les vétérinaires praticiens dans ...