« CE N’EST PAS UN CONCURRENT DES OUTILS PRIVÉS DE VALORISATION DES DONNÉES » - La Semaine Vétérinaire n° 1844 du 06/03/2020
La Semaine Vétérinaire n° 1844 du 06/03/2020

PROJET CALYPSO

ANALYSE

Auteur(s) : TANIT HALFON

Si l’objectif premier du projet Calypso est la remontée de cessions des antibiotiques imposée par la réglementation européenne, il se veut aussi un outil numérique structurant pour la profession vétérinaire, non sans poser des questions d’ordre juridique et financier. Les précisions du président de l’Ordre.

Le projet Calypso apparaît comme un facteur d’attractivité professionnelle pour l’exercice rural, via l’accès aux données d’élevage. Comment le système le permettra-t-il, alors qu’à ce jour c’est un point de blocage pour la profession ?

Jacques Guérin : La version 1 de Calypso a pour objet d’organiser la remontée des sessions de médicaments vétérinaires contenant des substances antibiotiques, conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et de trouver un remplaçant au logiciel BDIVET, devenu obsolète. Il s’agissait d’abord de monter un dossier solide notamment du point de vue technique, avant de s’atteler à la question de l’acceptabilité par les éleveurs. Pour ce point, il me semble que, sur le principe, les difficultés sont levées. L’accès aux données est une des conditions du maillage vétérinaire dans les zones rurales, notamment celles à faible densité d’élevage, pour les soins aux animaux de productions : pas de données, pas de maillage vétérinaire. Reste maintenant à résoudre la question du comment.

Justement, où en êtes-vous de la construction du système de recueil du consentement ?

L’association Adelie prône que l’accès aux données entre dans le cadre du contrat de soins. Par ailleurs, nous souhaitons une coopération entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, une cogestion d’un outil informatique d’authentification et d’autorisation en temps réel. Tout en restant prudent, un accord est envisageable à court terme, respectueux des intérêts de chacun. Dans ce cadre, nous nous appuierons sur la charte Data-Agri élaborée par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Il est proposé que le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) soit autorisé, par décret, à être le gestionnaire de Calypso. Une étape qui serait nécessaire pour asseoir la légitimité juridique du projet. Cependant, l’acceptabilité de cette nouvelle position de l’Ordre n’est pas garantie. Qu’en pensez-vous ?

Détenir des données nécessite une structure disposant d’une assise juridique solide. Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires est une structure neutre, sans conflit d’intérêts, et dont l’objectif est bien de se mettre au service de l’intérêt général. Il est en mesure de protéger les données et de garantir l’accès aux seules personnes autorisées. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle nous avons abandonné rapidement l’idée de la valorisation financière ou technique des données, qui nécessite des investissements en dehors de la légitimité de l’Ordre. La valorisation des données relève, de mon point de vue, des entreprises vétérinaires productrices de ces données, et de manière plus globale, de la sphère privée. Calypso n’a pas pour vocation de concurrencer les outils privés de valorisation des données.

À ce sujet, les données de Calypso pourraient-elles être mises à disposition d’autres acteurs, comme des entreprises privées ?

Notre cœur d’action est de collecter les données, d’en garantir la qualité et de les rendre disponibles à qui de droit. Les données personnalisées ne seront accessibles qu’aux personnes dûment autorisées par voie législative ou réglementaire. Les données anonymisées, consolidées ou amalgamées ont vocation, comme toutes les données de ce type, à enrichir l’open data du ministère en charge de l’agriculture.

L’ambition du projet Calypso pose la question de son financement. Qui le finance1 ? Les vétérinaires risquent-ils de voir leur cotisation ordinale augmenter ?

La question du financement est en cours de discussion avec la Direction générale de l’alimentation : nous avons le “go” politique, et nous attendons encore la signature de la deuxième convention. L’aide de l’État est principalement sollicitée sur l’étape de conception. Le développement du projet, sur le cahier des charges actuellement validé, n’a aucune incidence sur la cotisation ordinale, ni sur des mécanismes financiers indirects touchant les vétérinaires.

1. Selon une source, le coût de fonctionnement de Calypso n’est pas encore déterminé mais il reposerait sur un partenariat public-privé. Pour sa phase de lancement, Calypso bénéficie à 80 % de fonds publics et à 20 % de fonds privés apportés par les organisations vétérinaires.

Un secret médical bien gardé

Jacques Guérin est catégorique. « Il est une certitude absolue : Calypso ne collectera aucune donnée liée à la médecine et à la chirurgie des animaux. Le secret médical est une valeur cardinale qui est opposable à tous, y compris à ce projet porté par l’Ordre des vétérinaires », martèle-t-il.