POUR UNE REMISE EN QUESTION DE LA LOI SUR LES CHIENS « DANGEREUX »
ÉVOLUTION JURIDIQUE
PRATIQUE CANINE FÉLINE NAC
LORENZA RICHARD
NOTRE CONFRÈRE ET DÉPUTÉ LOÏC DOMBREVAL RECONNAÎT L’INEFFICACITÉ DU TEXTE DE JANVIER 1999 SUR LES CHIENS DITS DANGEREUX ET ÉVOQUE QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION QUI SERONT ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE LA MISSION D’AMÉLIORATION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL DONT IL EST CHARGÉ.
Force est de constater, 21 ans après sa promulgation, que la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dangereux est inefficace », admet Loïc Dombreval, député La République en marche des Alpes-Maritimes de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes et président du groupe d’études sur la condition animale de l’Assemblée nationale. Il est en effet chargé de rendre un rapport, notamment sur le suivi des animaux mordeurs, dangereux ou errants, dans le cadre de la mission d’amélioration du bien-être de l’animal de compagnie ...
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