UN NOUVEAU DÉPART POUR LA SPÉCIALISATION VÉTÉRINAIRE

Non, le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) n’est pas supprimé, comme pouvait le laisser croire le décret du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Promesse du gouvernement, nombre d’entre elles ont disparu en fin d’année dernière. Et le CNSV était dans le viseur. « Le secrétaire général du gouvernement a estimé que le sujet de la spécialisation vétérinaire ne justifiait pas une commission relevant de l’État », explique Jérôme Coppalle, sous-directeur de l’enseignement supérieur à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER). Face au mur, il a été demandé au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) d’en assurer l’organisation. « Les options n’étaient pas légion : l’option ordinale ou la disparition du CNSV », souligne Jacques Guérin, président du Conseil, qui ajoute : « L’Ordre, organisation professionnelle neutre, peut porter cette commission, garantir l’absence de lien d’intérêt et le service de l’intérêt général, en l’espèce la qualité de soins aux animaux. »

Simplification

Si ce transfert de compétence s’inscrit dans un exercice gouvernemental, Jérôme Coppalle y voit aussi une évolution normale des choses. « Le CNSV a permis de faire monter en puissance la spécialisation vétérinaire dans les années 1990. Aujourd’hui, le ratio est de 19 vétérinaires spécialistes pour 1 000, quand la moyenne européenne est de 16 pour 1 000, constate-t-il. Le travail d’amorçage a été fait. Le rôle du CNSV est moindre. Dans ce contexte, il ne paraît pas anormal que l’État ne soit plus aux commandes. » Il souligne en particulier la maturité de la profession, « qui est en capacité de gérer elle-même, dans un modèle anglo-saxon, la structuration du marché de la spécialisation vétérinaire. Le ministre de l’Agriculture reste arbitre en dernier ressort puisqu’il continuera à signer les arrêtés et à siéger au sein de l’instance du CNOV. » Dorénavant, le CNSV sera donc piloté par le président de l’Ordre. Il en conservera les mêmes principes de composition et d’équilibre, mais qui, selon lui, ont été quelque peu mis à mal. « La composition du CNSV mérite d’être de nouveau précisée en respectant l’équilibre DESV1-Collège européen, ainsi que praticiens-enseignants détenteurs du titre de vétérinaire spécialiste », précise-t-il. Il vise ainsi désormais la simplification, avec une Commission qui sera réduite à 12 membres, titulaires ou suppléants, au lieu des 24. « Dix membres titulaires, et leur suppléant, seront nommés par l’Ordre, dont quatre au titre des organisations professionnelles et deux au titre de personnalités qualifiées. »

« Je n’ai pas d’arrière-pensées »

Cette simplification se reflétera-t-elle dans les discussions ? Non, l’affirme Jacques Guérin, qui indique que toutes les décisions feront l’objet, comme avant, d’un consensus. « Je n’ai pas d’arrière-pensées, soutient-il. Ni de velléités de passer en force tel ou tel sujet. » Il répond d’ailleurs aux craintes de certains qui y voient la fin des DESV : « Ce changement de gouvernance n’a jamais eu pour objet supposé inavoué d’aboutir à la fin de la spécialisation à la française. » Les membres du CNSV, qui seront nommés en 2020, devraient donc continuer à débattre sur certaines questions de taille pour l’avenir de la spécialisation, comme la reconnaissance des Collèges. À ce sujet, un récent rapport2 de 2018 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, sur la médecine vétérinaire spécialisée dans les écoles, avait recommandé une reconnaissance de facto des Collèges européens et américains. « Le rôle le plus important attendu du CNSV est son expertise précieuse pour la reconnaissance des boards européens, en fonction de leur niveau de structuration », rappelle Jérôme Coppalle, mettant en avant l’importance du filtre que joue ce conseil. Pour les Collèges américains, « la condition posée par le CNSV est une équivalence symétrique Europe/États-Unis et non une reconnaissance unilatérale. » L’avenir nous dira quelles voies choisiront les nouveaux membres du CNSV.

1. Diplôme d’études spécialisées vétérinaires.

2. www.bit.ly/2wkospC.

Les compétences du Conseil national de la spécialisation vétérinaire sont transférées au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires.© Morsa Images - iStock