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En santé humaine, un objet connecté à finalité médicale, c’est-à-dire dont l’utilisation est à des fins diagnostique ou thérapeutique est un dispositif médical, qui répond, de fait, à une réglementation européenne spécifique¹ visant à sécuriser son emploi et à garantir son efficacité. En santé animale, il n’y a rien. En santé humaine, cet encadrement a été récemment renforcé par le règlement 2017/45, avec notamment la désignation d’une personne en charge du respect de la réglementation chez le fabricant et la construction d’une base européenne répertoriant les incidents. En santé animale, d’après l’ANMV, aucune évolution du cadre réglementaire, national ou européen, n’est à prévoir. En humaine, une zone “grise” a été clairement identifiée. Il s’agit des objets connectés sans finalité médicale revendiquée¹, mais qui peuvent avoir un bénéfice pour la santé. Pour y remédier, la Haute Autorité de santé a publié, en 2016, un référentiel de bonnes pratiques² pour les industriels et leurs évaluateurs. Les objets connectés réservés aux animaux, quant à eux, évoluent selon les mêmes règles, qu’ils soient de santé, de bien-être ou de confort, c’est-à-dire uniquement celles que le fabricant lui-même consentira à se fixer, eu égard au marché visé. Peut-on s’attendre à des changements ? Non, selon Louis Schweitzer, président du Comité d’éthique animal, environnement, santé : vu la réalité du temps réglementaire, « il faut avoir conscience que nous allons vivre très longtemps sans normes sérieuses », a-t-il déclaré lors du dernier congrès E-vet. Face à l’essor, et aux promesses, de la e-santé animale, la profession vétérinaire saura-t-elle mettre des garde-fous ? Parions que oui.

1. Le fabricant est libre de choisir la qualification de dispositif médical pour son produit.

2. www.bit.ly/2v0anz8.