Ostéopathie animale : points de tension

Connecter les professionnels à la réalité du droit et aux risques encourus lorsque leur exercice n’est pas conforme aux textes », tel était l’un des objectifs de Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), invité au congrès SymbiOstéo, fin octobre 2019 à Paris. Face à des participants aux cursus variés, réalisant des actes d’ostéopathie animale, il a rappelé le cadre réglementaire d’un exercice légal de cette pratique par des non-vétérinaires. Marie Salabert, présidente de l’Union française des étudiants ostéopathes animaliers (Uféoa), a salué la présence de l’Ordre : « Jacques Guérin a donné un point de vue neutre et réglementaire. Cela nous semblait nécessaire. Il a pris le temps de répondre à chacun et nous l’en remercions. »

Registre national d’aptitude

L’acte d’ostéopathie animale est un acte vétérinaire que les docteurs vétérinaires peuvent réaliser de plein droit, de par leur diplôme et leur inscription au tableau ordinal. Cependant, le législateur a autorisé des personnes non vétérinaires à réaliser légalement de tels actes, à condition d’en posséder les compétences et sous le contrôle de l’Ordre des vétérinaires (voir encadré p. 48). « Soit ces personnes sont inscrites au Registre national d’aptitude (RNA) car leurs compétences sont reconnues, et elles peuvent exercer légalement, soit elles ne sont pas inscrites au RNA et leur pratique relève de l’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux, explique Jacques Guérin. À partir du 1 ^er janvier 2020, le conseil national en tirera toutes les conséquences, en agissant par voie disciplinaire contre les personnes inscrites au RNA qui ne respecteraient pas leurs obligations, ou auprès du procureur de la République pour celles qui ne sont pas inscrites au RNA. » L’Uféoa souhaite participer à un projet de communication avec le CNOV et la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) pour informer les étudiants qui se destinent à l’ostéopathie animale sur leurs futures conditions d’exercice. « Parmi les 19 écoles qui forment à l’ostéopathie animale, dont 10 créées depuis 2017, certaines n’abordent même pas le sujet du RNA, précise Marie Salabert. Les étudiants concernés sont avertis trop tardivement, après avoir investi plusieurs dizaines de milliers d’euros dans une formation. »

Qualité et titres

Jacques Guérin met également en avant les risques encourus pénalement, sur le plan de la responsabilité civile professionnelle, et plus largement sur la question de l’assurabilité de l’exercice des personnes qui réalisent des actes d’ostéopathie animale. « Le contrôle de ces personnes par l’Ordre des vétérinaires, prévu au 12° de l’article L.243-3 du Code rural, est une réalité à laquelle les uns et les autres doivent s’adapter, souligne-t-il. Il donne de la visibilité aux professionnels, tout en leur imposant des devoirs vis-à-vis de leurs clients, le premier d’entre eux étant la qualité du service rendu . »

Un autre point délicat est celui de la communication, et en particulier de la dénomination des professionnels. Ils ne peuvent se prévaloir que des certificats enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par leur école de formation, soit “ostéopathe pour animaux” ou “ostéopathe animalier biomécaniste”, ou encore “personne non vétérinaire réalisant des actes d’ostéopathie animale” en référence aux textes publiés en 2017. « Toute autre dénomination serait constitutive d’un usage fallacieux d’un titre, d’un diplôme ou d’une certification, et je serai intransigeant sur cette question, prévient Jacques Guérin. La revendication du titre d’ostéopathe DOA, pour diplôme officiel animalier, est inacceptable et de nature à tromper le public. » Cependant, « seules 2 écoles sur 19 sont inscrites au RNCP. Nous ignorions jusqu’à aujourd’hui l’importance de ces titres, la priorité étant de valider l’inscription au RNA », remarque Marie Salabert. L’Uféoa a bien proposé de déposer un titre au RNCP, mais cela n’est pas possible légalement.

La formation en question

Certaines écoles d’ostéopathie animale semblent ainsi manquer d’une communication claire et les formations qu’elles dispensent sont hétérogènes. « La raison principale de l’échec au RNA est un niveau des connaissances en anatomie jugé trop faible, alors qu’il s’agit d’une discipline fondamentale pour réaliser des actes d’ostéopathie animale, constate Jacques Guérin. L’Ordre n’intervient pas dans le programme de ces écoles, toutefois elles sont informées que le niveau d’exigence sera significativement élevé, au terme des trois à cinq ans de formation, et que la maquette pédagogique doit être adaptée en conséquence. » De son côté, l’Uféoa propose que le référentiel du RNA serve de tronc commun aux écoles, qui garderont leurs enseignements spécifiques, tout en favorisant la cohérence du cursus. « En tant que professionnels de première intention, nous devons avoir un niveau de connaissances élevé pour assurer une bonne prise en charge de l’animal et pour référer si nécessaire, soutient Marie Salabert. Cependant, certaines notions du référentiel du CNOV sont pour nous surprenantes, comme la pharmacologie ou la nutrition, qui ne font pas partie de nos matières fondamentales. » Selon l’Uféoa, il s’agit-là d’un point à faire évoluer.

Pour Jean-Yves Gauchot, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et vice-président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), il est indispensable que les vétérinaires continuent à tirer vers le haut la discipline, dans les limites du diagnostic médical, et que les écoles engagent une réflexion sur le sujet. C’est également un souhait de l’Uféoa, mais certains confrères s’opposent à l’enseignement d’une partie de la médecine à des non-vétérinaires. Stéphanie Achcar, présidente de l’European Veterinary Society for Osteopathy (Evso), justifie cette position : « Le métier du vétérinaire est avant tout de soigner, mais aussi d’accompagner et de conseiller les propriétaires d’animaux sur l’environnement, la nutrition, l’éthologie, les soins, etc. Les thérapeutes animaliers connaissent mal les limites avec les soins médicaux et ils sont demandeurs d’améliorer leurs compétences médicales auprès des vété rinaires. Malheureusement, accéder à leur demande, c’est accepter de laisser la place, de céder notre rôle de conseiller et d’accompagnateur. »

Employabilité et concurrence

Jean-Yves Gauchot rappelle qu’un ostéopathe peut établir un diagnostic ostéopathique, mais pas médical, et assure que « le SNVEL sera vigilant sur les déviances éventuelles et n’hésitera pas à poursuivre les contrevenants devant les tribunaux. » Il trouve regrettable que le grand public confonde les différents types de pratiques et s’adresse d’abord à un ostéopathe, le bon ordre des choses étant de réaliser un diagnostic médical vétérinaire en premier lieu. Pour lui, l’idéal serait d’aller vers un exercice des personnes non vétérinaires réalisant des actes d’ostéopathie animale sur référé vétérinaire. Cependant, l’Ordre maintient que les négociations entre les représentants professionnels, menées en 2011, ont eu pour conclusion de permettre aux personnes visées de pouvoir intervenir en première intention, sans prescription préalable d’un docteur vétérinaire, et que la loi ne sera pas modifiée.

Reste le problème de l’employabilité des jeunes issus des écoles d’ostéopathie animale, de plus en plus nombreuses. « Il convient de limiter l’engouement des jeunes à nourrir ce marché, qui est souvent un business sans assurance d’employabilité, déplore Jean-Yves Gauchot. Une communication doit être institutionnalisée auprès des parents quant aux faibles débouchés de la discipline. Les vétérinaires ostéopathes estiment à 10 % les animaux nécessi tant des soins d’ostéopathie. » Jacques Guérin précise que la question de l’employabilité est majeure et qu’elle se matérialisera à travers le RNA : « Il est encore trop tôt pour avoir une bonne vision de la situation, mais la régulation ne peut se faire que par la compétence et son évaluation, dès lors qu’elle repose sur des bases scientifiques solides. »

Se pose également le problème de « l’engouement sociétal pour des approches moins invasives, plus douces, plus respectueuses de l’intégrité de l’animal, en rapport avec son confort ou son bien-être, qui aboutit à l’inondation du marché par des extraprofessionnels de la santé animale persuadés d’en être au centre », remarque Stéphanie Achcar. « Il existe un mouvement sociologique qui veut que les gens jouent au docteur sans en faire les études, appuie Jean-Yves Gauchot. Avec une pléthore de praticiens de tous niveaux, il y a un risque de dérive. » Jacques Guérin assure toutefois que l’absence de connaissance des limites sur les allégations affichées ou revendiquées, bien souvent à connotation médicale, est l’objet de la vigilance de l’Ordre des vétérinaires.

Créer du lien ?

Dans ce contexte tendu, l’Uféoa souhaiterait resserrer les liens avec les vétérinaires. « Nous devons communiquer non sur les différences entre nos métiers, mais sur nos complémentarités, et trouver nos places respectives sans concurrence, suggère Marie Salabert . L’important pour nous est de montrer que nous savons où sont nos limites et où nous pouvons intervenir. » Pour certains vétérinaires, cette démarche est louable, mais utopiste. « Soyons les uns et les autres patients !, tempère Jacques Guérin. Qu’il y ait des coopérations est une bonne chose et souhaitable, notamment au niveau académique pour consolider les bases scientifiques de l’ostéopathie animale, mais il est nécessaire de disposer d’un peu de recul pour valider sur le terrain la manière dont les deux professions se comporteront et comment l’Ordre des vétérinaires devra agir pour gérer les tensions ou les contentieux. » Pour lui, le seul débat qui vaille est celui de la compétence, qu’elle soit vétérinaire ou non. À chacun de faire valoir ses aptitudes et ses différences dans la prise en charge des animaux de manière loyale et transparente pour le détenteur de l’animal, sans chercher à le tromper ou à abuser de sa confiance. Si l’ouverture d’esprit est toujours positive et en toute circonstance nécessaire, elle doit l’être dans les limites déontologiques communes applicables aux deux professions. « La profession vétérinaire se construit depuis 250 ans, alors que les ostéopathes animaliers commencent tout juste à se structurer. Il convient de laisser du temps au temps, sans précipitation et sans brûler les étapes », conclut-il.
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