La Semaine Vétérinaire n° 1832 du 29/11/2019

DROIT

ÉCO GESTION

JEAN-PIERRE KIEFFER  

L’accident de trajet, même s’il peut être considéré comme un accident du travail, est néanmoins un cas à part. La notion d’accident de trajet, présente dans le Code de la Sécurité sociale (L.411-2), est en effet absente du Code du travail, contrairement à celle d’accident du travail, qui existe dans les deux codes.
Selon sa définition officielle, l’accident de trajet survient pendant le trajet aller et retour entre : - le lieu de travail et le domicile, résidence principale, résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire (covoiturage régulier par exemple) ; - le lieu du travail ...

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