Vidéosurveillance : quelle utilité pour les services vétérinaires ? - La Semaine Vétérinaire n° 1821 du 27/09/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1821 du 27/09/2019

ABATTOIR

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : TANIT HALFON 

Les services vétérinaires en abattoir devront s’assurer du bon usage des systèmes de vidéosurveillance. Les images vidéo pourront aussi être consultées sur demande.

Les systèmes de vidéosurveillance en abattoir, dont l’intérêt va être évalué ces prochains mois dans des abattoirs volontaires (encadré), viendront-ils en appui des services vétérinaires d’inspection ? Pas tout à fait. Yann Louguet, sous-directeur adjoint de la sécurité sanitaire des aliments au sein de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), explique : « Les services vétérinaires sont chargés de s’assurer que l’opérateur met en place des dispositifs de contrôle interne pour la protection animale et qu’il les utilise correctement. Ils vérifient aussi les mesures correctives mises en œuvre en cas de non-conformités. » En clair, la vidéosurveillance n’est qu’un outil qualité de plus pour l’opérateur, rentrant dans son plan de maîtrise des risques, ici pour s’assurer du respect des règles relatives à la protection animale lors de l’abattage. À l’instar du paquet “hygiène”, l’opérateur est responsable de la protection animale en abattoir. Ainsi, le règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort impose notamment à l’opérateur de désigner un responsable protection animale. La loi Egalim a, de plus, étendu cette obligation à tous les abattoirs1.

Définir un cadre d’utilisation

Les services vétérinaires pourront malgré tout visionner des images vidéo ou en faire des copies, notamment pour les besoins d’une procédure judiciaire ou administrative2. « En cas de demande, l’opérateur ne peut pas refuser, car les images vidéo sont considérées comme tout document ou tout résultat de contrôle interne dont l’accès ne peut être refusé aux services de contrôle », précise Yann Louguet. Ce cadre d’utilisation de la vidéosurveillance est crucial, comme le souligne un rapport3 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (cgaaer), rendu public en juillet dernier, et daté de novembre 2018. Ce dernier définit le « cadre technique possible et réaliste » de l’emploi de la vidéosurveillance en abattoir. « Il apparaît ainsi que l’usage commun de l’outil renforce considérablement la perception d’une coresponsabilité de fait en matière de protection animale : afin de maîtriser ce risque, il appartient donc à l’Administration de bien cadrer les procédures en amont, en partage avec l’exploitant et en propre pour chaque service vétérinaire d’inspection concerné », indiquent ainsi les auteurs du rapport. Néanmoins, à terme, la vidéosurveillance pourrait-elle être davantage employée par les services vétérinaires ? « Ce dispositif de contrôle par vidéo est avant tout destiné aux professionnels. Pour autant, il pourra être utilisé en cas de besoin par le service vétérinaire d’inspection (SVI) dans le cadre de ses missions », indique Yann Louguet, qui souligne toutefois que « ce qui est le plus efficace reste la visite physique ».

1 Le règlement européen excluait les établissements abattant moins de 1 000 unités de gros bétail ou 150 000 oiseaux ou lapins par an.

2Décret du 28/4/2019 : bit.ly/2W9bJNX.

3 bit.ly/2k6CwgU.

UN TEST GRANDEUR NATURE

Réclamée par la société civile, les associations de protection animale et certains parlementaires1, la vidéosurveillance en abattoir fait son entrée en France… sans se hâter. Ainsi, elle fera l’objet ces prochains mois d’une évaluation dans des abattoirs volontaires, comme le précise le décret du 26 avril 2019, avant d’être généralisée... ou pas. Jusqu’à présent, seul un très faible nombre d’établissements y avaient déjà recours, comme le souligne le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les conditions d’un déploiement efficace de la vidéosurveillance en abattoir. Et pas forcément dans un objectif de protection animale, mais plutôt pour la sécurité de l’entreprise.
1 Voir le rapport Falorni : bit.ly/2k5bNRO.

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