L’AVMA réclame l’immunité pour le signalement des violences faites aux animaux - La Semaine Vétérinaire n° 1821 du 27/09/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1821 du 27/09/2019

LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE

ACTU

Auteur(s) : ANNE-CLAIRE GAGNON 

Alors que la majorité des États prévoient l’immunité pour les vétérinaires qui signalent des cas de maltraitance animale, certains continuent de poursuivre les professionnels qui auraient levé le secret médical. L’AVMA tape du poing sur la table.

L’American Veterinary Medical Association (AVMA) a, depuis 1995, non seulement encouragé les déclarations lors de suspicion de maltraitance ou de négligence animale, mais considéré qu’il était de la responsabilité du vétérinaire de signaler ces cas à qui de droit (en fonction de la réglementation, disparate d’un État à l’autre, puisque le Kentucky interdit aux vétérinaires de le faire). En 2010, le Veterinarian’s Oath, l’équivalent du Code de déontologie, qui n’avait pas été modifié depuis son adoption en 1954, a porté la mention du rôle des vétérinaires de protection du bien-être animal et de la prévention des souffrances animales. Le document de 1995, relatif aux maltraitances animales, a été modifié en 2000, 2009 et 2012 et la nouvelle révision, entamée en 2017, avec un processus collaboratif, met désormais les États devant leurs responsabilités et leur demande de prévoir l’immunité pour les vétérinaires qui dénoncent ces situations. En effet, certains États comme l’Alabama, le Kansas, le Minnesota, le Nevada et le Wisconsin n’ont pas inclus l’immunité dont bénéficient les vétérinaires lorsqu’ils déclarent les faits de maltraitance animale avérés, immunité accordée aux praticiens vétérinaires par 29 États.

L’expert médical vétérinaire suspecte, sans juger

Le nouveau texte apporte la nuance de suspicion à propos de la maltraitance, pour souligner le rôle d’expert médical du praticien vétérinaire, qui n’a pas la qualification légale de juger mais bien de fournir à la justice tous les éléments pour le faire. Demeure dans le texte cette mention : « Une déclaration rapide des violences est nécessaire pour protéger la santé et le bien-être des animaux et des humains. »

Pour mémoire, les Britanniques ont autorisé dans leur code professionnel les vétérinaires, depuis février dernier, à lever le secret professionnel, dès lors qu’un enfant ou un adulte peut être à risque au foyer dans lequel une suspicion de violence sur un animal est étayée. Pour les Canadiens, depuis 2011, la responsabilité morale du vétérinaire est engagée et la Canadian Veterinary Medical Association (CVMA) encourage les associations vétérinaires à travailler main dans la main avec les administrations fédérales pour rendre obligatoire dans les lois la déclaration des faits par les vétérinaires, en leur accordant l’immunité juridique nécessaire.

Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr