La Semaine Vétérinaire n° 1816 du 05/07/2019

JUSTICE ORDINALE

ACTU

MICHAELLA IGOHO-MORADEL  

Elle constitue un préalable à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, comme le rappelle un jugement du 18 avril de la Chambre nationale de discipline.
La conciliation ordinale est un acte essentiel. La Chambre nationale de discipline a rejeté, le 18 avril, une plainte déposée par des vétérinaires à l’encontre d’une consœur, au motif qu’ils n’avaient pas tenté d’organiser une conciliation. Des docteurs vétérinaires, représentant un centre hospitalier vétérinaire (CHV), reprochaient à une vétérinaire A d’avoir fait apparaître sur son site internet, pour l’organisation de sa permanence et la continuité des soins, dans la rubrique “Information” des gardes, le numéro de téléphone de leur CHV ...

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