Des produits frontières au médicament

Médicament ou pas médicament ? L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) veut faire clair, tel est l’objectif de sa note1 publiée fin juin, dans laquelle elle définit sa position sur la qualification juridique des produits dits frontières. Elle indique être régulièrement sollicitée afin de qualifier le statut juridique des produits au regard des réglementations françaises et communautaires et de déterminer si ceux-ci, leur mise sur le marché, leur production et leur distribution relèvent ou non de la réglementation relative aux ...