Diffamation sur Internet : un long chemin vers la justice ? - La Semaine Vétérinaire n° 1815 du 28/06/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1815 du 28/06/2019

E-RÉPUTATION

ACTU

Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné, le 18 juin, l’administrateur d’un groupe Facebook pour avoir diffamé une vétérinaire sur Internet.

La sentence est tombée. Ce mardi 18 juin, le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) a auditionné une affaire de diffamation sur un réseau social. Un dossier peu banal pour la profession vétérinaire. Il oppose Charlotte Devaux, praticienne canine, et Gilles Vouillon, l’administrateur du groupe Facebook Alertes croquettes toxiques qui compte à ce jour plus de 80 000 membres. Charlotte Devaux a décidé de passer à l’attaque en justice pour dénoncer des propos diffamatoires et injures tenus publiquement à son encontre et à l’encontre de la profession vétérinaire. Après le report de plusieurs audiences, la juge a décidé de maintenir l’audition de cette affaire dont les faits remontent à mai 2018. Imputations attentatoires à l’honneur et à la considération, injures, diffamation publique, les motifs de la citation directe envoyée à Gilles Vouillon ne laissent planer aucun doute sur la nature des faits qui lui sont reprochés. à la suite de ses propos tenus sur Facebook, ce dernier a été condamné à verser à Charlotte Devaux des dommages et intérêts à titre de réparation du préjudice subi. Une décision qui fera jurisprudence ?

Des propos diffamatoires

à l’heure où la profession est sensibilisée aux enjeux liés de l’e-reputation, cette affaire rappelle qu’il est possible pour un vétérinaire, qui fait l’objet de propos diffamatoires en ligne, de se défendre. Ce 18 juin, Gilles Vouillon a été reconnu coupable de diffamation et injures publiques et condamné à payer une amende de 5 000 €, 5 000 € de dommages et intérêts et 800 € de frais de justice. Charlotte Devaux accueille cette décision avec soulagement. « Cette décision est positive. Je suis sortie de l’audience rassurée et soulagée. J’ai senti que la justice était de mon côté », se réjouit-elle. Cette affaire rappelle aussi qu’il y a des limites à la liberté d’expression. « La juge a demandé si les propos diffamatoires à mon encontre avaient cessé depuis le dépôt de ma plainte. Ce n’est pas le cas. Je pense que cette situation l’a motivé à prononcer l’exécution provisoire du jugement », a-t-elle indiqué. Tout remonte à mai 2018, lorsque Charlotte Devaux partage sur sa page Facebook professionnelle, consacrée à la nutrition des carnivores, son avis sur le “classement des marques” opéré par Gilles Vouillon, un enseignant en éducation physique et sportive (EPS) qui se présente comme un spécialiste nutritionnel de la croquette animale. « Plusieurs personnes m’ayant déjà demandé de donner mon avis sur celui-ci, j’ai saisi l’occasion et publié un post pour dénoncer ce classement qui ne repose sur aucune base scientifique », indiquait Charlotte Devaux dans nos colonnes1. Rapidement, ce post a suscité de nombreux commentaires, dont ceux de Gilles Vouillon, à l’encontre de son auteur. « Cette personne n’appréciant pas que je critique son point de vue est devenue insultante et a lancé des appels sur son groupe pour venir me harceler en masse sur ma page », précise la vétérinaire.

La profession pointée du doigt

L’administrateur du groupe Alertes croquettes toxiques a réagi à ce post de façon virulente. « Comment pourriez-vous justifier de vendre ces marques toxiques ? Vous vous faites la béni-oui-oui d’études mensongères qui vous arrangent financièrement au mépris de toute éthique », lançait-il. Choisissant aussi parfois l’attaque ad hominem : « Charlotte la vertueuse !!! qui bosse dans un cabinet (…) où on vend des croquettes tueuses à 54 % de glucides ». Dans sa cabale, Gilles Vouillon accuse non seulement de nombreux industriels du pet food, mais aussi la profession vétérinaire. « Le prof d’EPS va à lui seul discréditer toute une profession d’escrocs empoisonneurs d’animaux », indique-t-il. Il encourage les membres de son groupe Facebook « à fuir les croquettes vétérinaires » s’ils tiennent à leurs animaux, en ajoutant qu’un vétérinaire gagne entre 10 à 40 % de son chiffre d’affaires en vendant des croquettes. « Pour certains, ça paie le salaire de leur assistant vétérinaire spécialisé (AVS). Mais pour qu’un vétérinaire puisse faire 30 de marge sur un paquet, sans que le fabricant y sacrifie la sienne, la seule solution est de sacrifier la qualité des ingrédients afin de diminuer les coûts de production », indique-t-il aux membres de son groupe Alertes croquettes toxiques. Par ailleurs, il ajoute, dans une vidéo concernant ses moyens de défense, espérer que cette affaire crée un buzz et remonte « les gens contre ces fumiers de vétérinaires qui empoissonnent nos animaux ». La bataille judiciaire n’est pas terminée. Gilles Vouillon a indiqué vouloir riposter en faisant appel. Face à lui, Charlotte Devaux reste déterminée. « Il est fort possible qu’il fasse appel de ce jugement. Je suis prête à faire face à toute éventualité. Même s’il perd en appel, je ne suis pas certaine que cela le fasse taire », présage-t-elle.

Une zone de non-droit ?

Cette affaire repose la question des limites de la liberté d’expression sur Internet et rappelle qu’il est possible d’être sanctionné en cas d’abus (injure et diffamation). De son côté, Charlotte Devaux est confrontée à un autre aspect des réseaux sociaux où la confidentialité d’un groupe ne semble pas réserver la visibilité des échanges aux membres inscrits. Après le jugement, cette dernière a partagé le verdict dans un groupe de discussion consacré aux vétérinaires et aux auxiliaires spécialisés vétérinaires. « Dans la joie et le soulagement de la victoire, je me suis autorisée, pour une fois, a être un peu moins professionnelle que d’habitude. Sauf qu’une capture d’écran de mes propos a été envoyée à Gilles Vouillon. Je me suis sentie trahie. Les gens ne se rendent pas compte de la situation », déplore-t-elle. Cet acte a en effet eu des impacts directs. « Cette délation a, par exemple, engendré deux vidéos de 45 minutes avec des propos très violents à mon encontre. Rien ne garantit que l’un de ses partisans ne passe pas à l’acte après cela, d’autant que mes adresses personnelle et professionnelles sont diffusées sur son groupe [groupe Facebook Alertes croquettes toxiques, NDLR]. Je ne comprends pas comment on a pu volontairement m’exposer à un tel danger », confie-t-elle.

1 Voir La Semaine Vétérinaire nos 1806 et 1807 des 26/4 et 3/5/2019, pages 36 à 41 : bit.ly/2KKNfcH.

QUE DIT LA LOI ?

- La définition de la loi : la diffamation consiste en toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
- La preuve : un constat d’huissier peut rapporter la preuve de propos diffamatoires sur Internet.
- Délai pour agir : le délai de prescription de la diffamation est de trois mois à partir de la première publication.

DIFFAMATION SUR INTERNET : COMMENT RÉAGIR ?

En cas de propos diffamatoires, il est possible de mettre un terme à leur diffusion. Il est important de conserver une preuve avant de contacter l’auteur. En cas de refus de sa part de les supprimer, il est conseillé de contacter l’administrateur du site internet. Facebook met à la disposition des utilisateurs un formulaire1 pour le faire. Si ces démarches n’aboutissent pas, la prochaine étape sera le dépôt de plainte pour diffamation sur Internet. Il est possible de déposer une plainte classique au commissariat ou à la gendarmerie, ou directement au procureur de la République. Une plainte avec constitution de partie civile peut également être déposée auprès d’un juge d’instruction. Enfin, si l’identité et les coordonnées de l’auteur de la diffamation sur le Web sont connues, il existe le recours à la citation directe. Cette procédure permet à la victime d’une infraction et au procureur de la République de saisir directement un tribunal pénal. Il y aura un procès rapidement sans passer par une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un professionnel du droit compétent en matière de diffamation sur Internet.

1 bit.ly/2s9C7h0.
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr