La Semaine Vétérinaire n° 1813 du 14/06/2019

DROIT

PRATIQUE CANINE

L'ACTU

VALENTINE CHAMARD  

Créé à l’initiative de la Fondation 30 millions d’amis, le Code de l’animal est une compilation des milliers de dispositions françaises et européennes concernant le droit animalier.
Le Code de l’animal a pour objectif de réunir de nombreux textes dispersés dans sept codes différents1. La nouvelle édition de l’ouvrage proposé par la Fondation 30 millions d’amis, qui regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes, présente environ 200 jurisprudences supplémentaires par rapport à la première édition (mars 2018), qui contenait déjà une cinquantaine de jurisprudences majeures en texte intégral. Elle bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la loi agriculture et alimentation ...

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