La Fondation 30 millions d’amis lance la deuxième édition du Code de l’animal - La Semaine Vétérinaire n° 1813 du 14/06/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1813 du 14/06/2019

DROIT

PRATIQUE CANINE

L'ACTU

Auteur(s) : VALENTINE CHAMARD  

Créé à l’initiative de la Fondation 30 millions d’amis, le Code de l’animal est une compilation des milliers de dispositions françaises et européennes concernant le droit animalier.

Le Code de l’animal a pour objectif de réunir de nombreux textes dispersés dans sept codes différents1. La nouvelle édition de l’ouvrage proposé par la Fondation 30 millions d’amis, qui regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes, présente environ 200 jurisprudences supplémentaires par rapport à la première édition (mars 2018), qui contenait déjà une cinquantaine de jurisprudences majeures en texte intégral. Elle bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018 dite “Egalim”, les derniers textes relatifs aux nouveaux animaux de compagnie, la réglementation européenne ou encore la nouvelle mouture de la Déclaration universelle des droits de l’animal.

Le Code de l’animal 2019 présente non seulement les textes qui portent directement sur les animaux, mais également d’autres textes de référence lorsque la jurisprudence déroge à l’article concerné, à l’instar des cas de divorce impliquant la question de la garde de l’animal. Pour répondre aux besoins pratiques des professionnels, elle intègre par exemple un récapitulatif des installations classées et des tableaux précisant le statut de protection des espèces animales selon chaque convention.

1 Codes civil, pénal, de procédure pénale, rural et de pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique.

Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr