La convention de forfait annuel en jours est une dérogation à la durée légale du travail. Des particularités de ce contrat doivent être connues pour éviter des écueils parfois lourds de conséquences.
La convention de forfait annuel en jours permet à un salarié cadre autonome disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, de travailler selon un nombre forfaitaire de jours.
Conditions pour recourir au forfait jours
Le Code du travail prévoit que le recours au forfait jours n’est possible que si une convention collective l’autorise expressément (article L.3121-63).
Un contrat de ...
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