Aides et subventions, comment en bénéficier ? - La Semaine Vétérinaire n° 1810 du 11/05/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1810 du 11/05/2019

FINANCES

ÉCO GESTION

Auteur(s) : FRANÇOISE SIGOT 

L’ é tat comme les collectivités locales sont à l’origine de dispositifs permettant d’obtenir un coup de pouce pour financer des investissements dans de nombreux domaines. Reste à s’armer de patience et de méthode pour les mobiliser.

Installation dans de nouveaux locaux, investissements, recrutements… autant de projets susceptibles de donner lieu à un coup de pouce financier via une aide ou une subvention. Pourtant, si les dispositifs existent, les chefs d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils exercent, sont encore peu nombreux à les solliciter. Il faut dire que le montage et l’instruction des dossiers sont relativement fastidieux, mais souvent le parcours en vaut la peine. Prêts, avances remboursables et autres subventions permettent de financer une partie des investissements et, cerise sur le gâteau, ces dispositifs sont aussi un gage de confiance auprès des acteurs des circuits de financement plus classiques. « Obtenir une aide de l’ é tat ou d’une collectivité est perçu comme une marque d’intérêt en direction de la structure qui en bénéficie », souligne Emmanuelle Alfandary, consultante expert en financements chez Ayming.

Cela étant, il ne s’agit pas de se lancer dans une chasse aux subventions, car la déception serait certainement au rendez-vous. L’objectif est d’intégrer cette possibilité et donc de regarder si, à l’occasion d’une installation dans de nouveaux locaux ou de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique voire d’investissements dans des équipements innovants ou d’une embauche, la clinique ne peut pas obtenir une aide pour compléter son plan de financement.

Quelles aides pour quel projet ?

Ce parcours d’un genre nouveau débute simplement par l’acquisition d’un réflexe. « Il n’existe pas une aide pour chaque projet, mais il faut quand même se poser la question lorsque l’on entreprend un projet d’investissement », conseille Emmanuelle Alfandary. Pour se faire une première idée, il existe des outils qui centralisent quasiment l'ensemble des dispositifs d'aide existants. Le site internet d’information les-aides.fr, géré par le réseau des chambres de commerce et d’industrie, est l’un d’entre eux, au même titre que aides-entreprises.fr. Si ces deux portes d’entrée permettent d’avoir un aperçu des dispositifs en vigueur, il faut néanmoins savoir que ces aides et subventions sont rarement des mesures pérennes. Avant d’entreprendre une démarche pour en bénéficier, il faut systématiquement se rapprocher de l’organisme qui propose ces aides pour vérifier que le dispositif est toujours actif et quelles sont les conditions d’éligibilité, car là aussi les choses changent souvent. L’expert-comptable comme l’avocat ou les cabinets spécialisés dans l’accompagnement financier des entreprises sont aussi des personnes ressources qui peuvent être de bons conseils. « L’important est d’ouvrir une discussion avec les organismes financeurs autour de votre projet et des impacts positifs qu’il pourrait avoir sur les thématiques qu’ils ont en charge », estime l’experte en financements.

Anticiper les demandes d’aides

Une fois que le chef d’entreprise a identifié la mesure qu’il souhaite solliciter, le bout du tunnel est encore loin. « Aller chercher ces aides est souvent chronophage. Il faut bien sûr d’abord vérifier si sa société est éligible au dispositif, puis monter un dossier. Même si beaucoup de progrès ont été faits pour faciliter la tâche des demandeurs, cela reste long et il est souvent nécessaire de réunir beaucoup de justificatifs. Il faut donc que l’entreprise qui sollicite l’aide ait les moyens de son ambition. Le facteur temps est très important à prendre en compte », explique Emmanuelle Alfandary. C’est pourquoi, avant de se lancer, il est nécessaire d’évaluer le rapport entre le temps passé à réaliser ces démarches et le montant de l’aide convoitée. Par ailleurs, il est impératif de solliciter l’aide avant d’engager les investissements. Un projet déjà décidé et engagé ne pourra pas être soutenu financièrement puisque les aides sont conçues pour être incitatives. Autrement dit pour pousser le porteur du projet à passer un cap et à se lancer. Si les travaux sont commencés, le financeur estimera donc que son aide n’est pas nécessaire. Toute démarche de recherche d’aides publiques doit donc être anticipée bien avant de concrétiser le projet.

Les subventions, « pas automatiques »

Long, le parcours est aussi jalonné d’incertitudes. « Il n’existe pas un droit à subventions. Ces dernières ne sont donc pas automatiques, mais laissées à l’appréciation de l’organisme qui les délivre », souligne Emmanuelle Alfandary. Par ailleurs, un refus est définitif, puisque la décision de l’organisme financeur (état, collectivité locale ou autre agence spécialisée comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou Ademe, sur les questions relatives à l’environnement) est discrétionnaire.

Enfin, même si la victoire est au bout, l’argent est souvent débloqué tardivement et il ne couvrira pas l’ensemble du budget. « Il est important de montrer que la structure qui sollicite l’aide est en ca pacité de porter ce projet », insiste la consultante. Ces démarches, certes longues et compliquées, ne doivent pas décourager. D’une part parce que si le dispositif sollicité a été bien ciblé, le succès est souvent à la clé. Ensuite parce que, chemin faisant, il est fréquent que l’on découvre d’autres dispositifs que celui ou ceux envisagés au départ. Le champ des possibles en matière d’aides, de subventions ou d’exonération de frais et de charges est assez important et mal connu, donc les bonnes surprises ne sont pas rares. Enfin, parce que même s’il ne couvrira jamais l’intégralité de l’investissement, le coup de pouce n’est parfois pas anecdotique. De fait, il permet d’être un peu plus ambitieux que sans aide et il permet souvent d’obtenir des concours bancaires plus facilement. Nul doute qu’il est donc nécessaire de tenter sa chance et le plus vite possible, car le gouvernement vient d’annoncer qu’il entendait mettre un peu d’ordre dans la myriade de dispositifs existants et, ce faisant, revoir les aides à la baisse.

DES AIDES POUR TOUS TYPES DE PROJETS

Les aides et subventions peuvent concerner des projets de nature bien différente : matériels (des équipements par exemple), immatériels (des innovations, un développement international) ou touchant à l'humain (des recrutements).


• Création d’entreprise : la création ou la reprise d’une entreprise, y compris une clinique, sont des étapes où des aides peuvent être mobilisées auprès de l’état et des collectivités.


• Innovation : l’investissement dans des programmes de recherche ou dans des équipements innovants peut être soutenu dans le cadre de projets qui se placent souvent à l’échelle européenne, mais aussi par des dispositifs nationaux.

• Développement durable : travaux d’efficacité énergétique, recyclage des déchets, sensibilisation des collaborateurs aux gestes écologiques sont autant de projets susceptibles d’être accompagnés par des dispositifs souvent nationaux.


• Recrutement : embauche voire formation peuvent bénéficier d’aides qui peuvent prendre la forme d’exonération de charges.


• Immobilier : l’installation dans de nouveaux locaux ou des travaux d’extension ou de rénovation font partie des investissements pour lesquels il existe des dispositifs nationaux et locaux d’accompagnement.
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