OABA : des déceptions, mais aussi d’importantes avancées pour le bien-être animal - La Semaine Vétérinaire n° 1804 du 30/03/2019
La Semaine Vétérinaire n° 1804 du 30/03/2019

PROTECTION ANIMALE

ACTU

Auteur(s) : MARINE NEVEUX 

Des déceptions… mais aussi de réelles avancées pour la protection animale, comme l’a illustré l’assemblée générale de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) le 6 avril à Paris : un succès historique notamment devant la Cour de justice européenne, et des partenariats qui se scellent avec les professionnels.

Notre confrère Jean-Pierre Kieffer, président de l’OABA, a félicité, dès l’ouverture de l’assemblée, le juriste et administrateur de l’OABA Alain Monod, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Frédéric Freund, directeur de l’OABA, pour leur succès historique devant la Cour de justice européenne. En effet, cette dernière a donné raison à l’OABA dans un litige qui l’opposait à la France depuis 2012. Ainsi, « sept années de procédures auront été nécessaires pour faire reconnaître que l’abattage sans étourdissement ne correspond pas à des “normes élevées de bien-être animal”. Le label Agriculture biologique qui impose “une souffrance réduite au minimum pendant toute la durée de vie de l’animal, y compris lors de l’abattage” ne peut pas autoriser l’abattage des animaux sans insensibilisation », détaille Jean-Pierre Kieffer.

40 ans après la Déclaration universelle des droits de l’animal, l’OABA a attribué un prix à Danielle Heuse, la fille de Georges Heuse à l’origine de cette déclaration.

D’âpres débats

Notre confrère Loïc Dombreval, président du groupe d’études sur la condition animale à l’Assemblée nationale, est intervenu à l’assemblée générale. Comme se félicite Jean-Pierre Kieffer, « dans la loi EGalim, tous les amendements ne sont pas passés, mais Loïc Dombreval a permis d’obtenir un amendement de repli sur la vidéo dans les abattoirs dans le cadre expérimental ». « Les débats ont été âpres », confirme Loïc Dombreval. L’amendement sur la vidéosurveillance a généré 1 h 30 de débat en séance, sans unanimité au sein d’un même groupe politique. « Je mesure à quel point les sujets relatifs au bien-être animal sont complexes et clivants. L’étape intermédiaire de la vidéosurveillance à titre expérimental doit permettre de rassurer les acteurs concernés qui ne l’étaient pas du tout. »

Des partenariats avec des professionnels

Les associations LFDA, OABA et CIWF ont permis, avec le groupe Casino, de mettre en place un étiquetage bien-être animal construit sur 230 critères et une notation de A à D. « Cette soft law correspond aussi vraiment à une avancée, poursuit Loïc Dombreval. Et je souligne la force de l’union. Je sais aussi à la fin que ce sont les consommateurs qui vont décider ». Cette démarche concerne pour le moment une gamme de poulets de chair. En 2019, cet étiquetage pourrait s’étendre à d’autres productions animales.

L’enseigne Carrefour a décidé pour 2019 que tous les abattoirs fournisseurs seront audités selon un référentiel de protection animale établi par l’OABA. Ainsi, plus de 80 audits seront réalisés au cours de cette année. Le référentiel est construit à partir des grilles d’évaluation développées grâce à Michel Courat, vétérinaire expert européen de protection animale en abattoirs. Des audits sont réalisés par un organisme de contrôle et de certification totalement indépendant, le Bureau Veritas.

Notre confrère Arnaud Bazin, sénateur et vice-président du groupe élevage au Sénat, coordinateur de la thématique “animal et société”, souhaite apporter une approche plus détaillée du droit, mais aussi des connaissances scientifiques liées à l’animal. Il veut aussi porter des dossiers concrets, comme celui du trafic des espèces sauvages auquel il est sensible, car l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est sur son territoire. « Remise en question, pragmatisme » sont ses maîtres mots, « pour que l’on puisse avancer sur les débats », explique-t-il. Notre confrère regrette qu’en face des progrès technologiques le progrès moral de la société n’ait pas été à la hauteur. « Nous revenons à cet idéal premier moral qui est celui de la République ».

Loi agriculture et alimentation : la grande déception

La loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”, dite EGalim, était promulguée le 1er novembre 2018. « Elle ne répond pas aux attentes des associations de protection animale », explique l’OABA. « Les députés ont majoritairement rejeté les amendements qui auraient pu améliorer le bien-être animal en élevage et la transparence des abattoirs, suivant ainsi les avis défavorables du ministre Stéphane Travert et du rapporteur Jean-Baptiste Moreau. La pression des organisations professionnelles l’a emporté malgré les promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Nicolas Hulot a dénoncé “la présence des lobbies dans les cercles du pouvoir”. »

Les mesures concernant les abattoirs sont : la généralisation de la présence du responsable protection animale à tous les abattoirs ; une expérimentation du contrôle vidéo en abattoir est mise en place pour une durée de deux ans, sur la base du volontariat. « C’est une déception, alors que l’obligation était inscrite dans la proposition de loi Falorni adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2017, mais qui est restée sans suite législative. » « Une promesse du candidat Macron à l’élection présidentielle qui n’a pas été tenue : “La vidéo sera mise en place selon les dispositions de la proposition de loi Falorni”… »

Autres mesures : une expérimentation pour la mise en place des abattoirs mobiles pour une durée de quatre ans.

Néanmoins, il faut signaler deux mesures attendues par les ONG de protection animale : les sanctions pénales prévues par le Code rural en matière de maltraitances animales commises par un professionnel de l’élevage sont doublées. Les mêmes sanctions s’appliquent lorsque les maltraitances sont commises dans un établissement d’abattage ou de transport d’animaux. Les organisations de protection animale pourront se constituer parties civiles dans le cadre de ces procédures judiciaires.

LE MODÈLE WALLON

Jean-Pierre Kieffer a rencontré, le 7 mars, Carlo Di Antonio, le ministre wallon du Bien-être animal. Il existe en effet, dans les régions de Belgique, un ministre du Bien-être animal, qui est intégré dans le ministère de l’Environnement, ce qui le détache des objectifs du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. « Cela permet d’être indépendant du milieu agricole quand on prend des décisions », explique Carlo Di Antonio dans son interview filmée et projetée lors de l’assemblée. « Nous avons mis en place une unité bien-être animal qui va sur le terrain ». Un code wallon du bien-être animal a été voté à l’unanimité au Parlement en octobre 2018 . « Nous avons voulu faire cesser une situation inacceptable : celle des poules en cage pour produire des œufs. C’est la fin de l’élevage industriel pour la production d’œufs », se félicite-t-il. « Nous avons fait en sorte que les abattoirs travaillent dans des conditions différentes : présence de caméras, zones d’accueil des animaux différentes, et l’abattage avec étourdissement est devenu la règle ». Enfin, « nous avons créé un permis de détention : toute personne majeure wallonne est censée le détenir, mais si elle est sanctionnée pour maltraitance, elle ne peut plus détenir un animal ». Face au constat des ventes d’animaux de compagnie par des commerçants plus agressifs qui amènent à des achats compulsifs, le ministre wallon a aussi créé un fonds pour les associations, auquel les éleveurs vont devoir cotiser lors de chaque vente d’un animal, pour financer les refuges.
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