La loi Pacte, entrée en vigueur en début d’année, supprime les charges au titre de la participation et de l’abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Voilà une mesure qui devrait booster les efforts des employeurs en faveur de la participation et de l’intéressement. Depuis le début de l’année, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) supprime le forfait social qui permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement. Dans les structures qui emploient moins de 50 personnes, ce forfait social est supprimé sur l’ensemble des ...
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