Du nouveau pour l’identification des reptiles

Dans le cadre de la législation applicable à la faune sauvage captive, un nouvel arrêté ministériel émanant du ministère de la Transition écologique et solidaire a bousculé les adeptes de la terrariophilie et la profession vétérinaire. Il s’agit de l’arrêté du 8 octobre 2018¹ qui est une mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et du décret 2017-230 du 23 février 2017 et qui abroge les arrêtés du 10 août 2004. Cette réglementation régit désormais de manière encore plus stricte, en France, les conditions d’acquisition, de marquage individuel et de détention en captivité d’un plus grand nombre d’espèces de reptiles (mais aussi d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères), en fonction de leur degré de vulnérabilité, des effectifs détenus et des activités pratiquées.

Que dit la loi ?

Cet arrêté fixe ainsi les listes d’espèces d’animaux non domestiques pour lesquelles sont exigées soit une autorisation d’élevage d’agrément (AEA), appelée désormais déclaration de détention (DDD), soit l’obtention d’un certificat de capacité (CDC) accompagnée d’une autorisation d’ouverture d’établissement (AOE), soit ni l’une ni l’autre, mais ce sont en particulier les nouvelles dispositions d’identification qui concernent notre profession puisque le marquage par transpondeur « doit être pratiqué par un vétérinaire en exercice de plein droit au sens de l’article L. 241-1 du Code rural et de la pêche maritime ». Un appel d’offres a été remporté par la Société d’actions et de promotion vétérinaires (SAPV) pour la gestion du fichier d’identification de la faune sauvage protégée (I-FAP)², qui est ouvert depuis juin 2018. Les articles 2 à 6 de la section 1 de cet arrêté fixent les modalités de ce marquage, ainsi que les espèces devant être identifiées (par pose de transpondeur à radiofréquences pouvant être lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ou par photographie sous certaines conditions). Depuis le 10 août 2004, seuls les reptiles d’annexe A du règlement communautaire CE 338/97 (exemples : Testudo hermanni, Testudo marginata, Testudo graeca, Astrochelys radiata, Testudo kleinmanni, Sanzinia madagascariensis, Acrantophis dumerili, etc.), les espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement (faunes française et de Guyane), ainsi que tous les reptiles hébergés dans les établissements mobiles de présentation au public devaient être pucés. Depuis le 8 octobre dernier, tous les reptiles d’annexe A, B, C et D du règlement CE 338/97, ainsi que ceux protégés au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement doivent être identifiés (encadré de droite).

Modalités d’implantation

Avant l’implantation, la présence d’un éventuel transpondeur déjà introduit doit être recherchée. Le transpondeur destiné à l’animal doit être lu. Les sites varient selon le type de reptiles (tableau 1). Après l’implantation, il convient de contrôler la lisibilité du transpondeur injecté. Lorsque le marquage par transpondeur ne peut être pratiqué en raison de caractéristiques biologiques ou morphologiques, certains reptiles (et amphibiens) peuvent être marqués par identification photographique, graduée et datée, et réalisée par le propriétaire de l’animal (tableau 2).

Dans le cas des animaux déjà marqués au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté et dont le marquage peut être pris en compte, le détenteur procède lui-même à l’inscription de l’animal dans l’I-FAP, dont la SAPV est délégataire.

Dans le cas contraire, c’est au vétérinaire de procéder, après marquage par transpondeur, à cette inscription. Il établit et délivre au détenteur une déclaration de marquage.
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¹ bit.ly/2Fd8Oxb.

² ifap.fr.