Bien-être animal durant le transport : les États membres peuvent mieux faire

Les longs trajets provoquent du stress et de la souffrance chez les animaux d’élevage ». Face à ce constat, les députés européens, qui avaient adopté une résolution en commission de l’agriculture, le 24 janvier, exhortant les États membres à mieux faire respecter la législation sur le transport des animaux au sein de l’Union européenne (UE), avec des contrôles plus stricts et des sanctions plus fermes, et à favoriser le transport sous forme de carcasses, ont voté en faveur du texte en plénière, le 14 février¹.

Des constats alarmants

En effet, comme le rappelle le communiqué du Parlement européen², « chaque année des millions d’animaux sont transportés sur de longues distances entre États membres, au sein des États membres et vers des pays tiers, à des fins d’élevage, de poursuite de l’engraissement ou d’abattage, mais aussi pour les loisirs ou des concours ». De plus, de 2009 à 2015, le nombre d’animaux transportés au sein de l’UE a augmenté de 19 % (de 1 252,1 millions à 1 492,8 millions).

Or, comme l’avait observé la Cour des comptes européenne en 2018³, les députés ont constaté que le volet bien-être animal (BEA) de la législation de 2005 sur la protection et le bien-être des animaux durant le transport⁴ est actuellement mal appliqué par certains États membres. Ils déplorent ainsi le fait que les animaux sont souvent stressés, car ils doivent généralement voyager sur de longs trajets (encadré) et dans de mauvaises conditions (espaces réduits, changements de température et mouvements du véhicule). De plus, selon eux, « des équipements inadéquats et de mauvaises conditions climatiques peuvent conduire à des blessures ou rendre les animaux malades durant le transport ».

C’est pourquoi, ils recommandent des contrôles inopinés des autorités plus nombreux et plus stricts avant chargement et pendant le transport. Des systèmes de géolocalisation devraient aussi être mis en place. De plus, en cas de mauvaises pratiques, il conviendrait de soumettre les contrevenants à des « pénalités proportionnées et dissuasives, harmonisées au niveau européen ». Enfin, lors de violations répétées de certains transporteurs « leur autorisation devrait être suspendue ou retirée et leurs employés devraient suivre des formations sur le bien-être animal ».

En parallèle, afin d’améliorer les connaissances sur les conditions nécessaires au BEA lors du transport (définition et évaluation), les députés proposent la mise en place d’une nouvelle stratégie pour le BEA pour la période 2020-2024. Une mise à jour scientifique des règles de l’UE relatives aux véhicules de transport permettant de garantir des conditions de transport optimales devrait aussi être effectuée, selon eux.

De nouvelles règles de transport ?

Par ailleurs, au-delà des conditions de transport, « les temps de trajet des animaux devraient être réduits au maximum », précise la commission de l’agriculture. Pour cela, elle recommande la mise en place de stratégies alternatives : abattage local ou mobile, circuits de distribution courts et vente directe. En outre, pour étayer ces préconisations, la Commission européenne envisage de « mener des travaux de recherche sur les temps de transport appropriés pour chaque espèce et de développer une stratégie pour passer du transport majoritaire d’animaux vivants au transport de viandes et de carcasses et de produits germinaux, lorsque c’est possible ». Enfin, en cas de transport hors de l’UE, les députés réclament la mise en place obligatoire d’accords bilatéraux, ainsi que de zones de repos aux postes frontières.

Cependant, malgré toutes ces recommandations, ce texte est encore considéré comme insuffisant pour le député européen Pascal Durand, vice-président de l’intergroupe sur le bien-être animal, qui déplore le fait que « ces mesures sont prônées par un texte qui n’a pas de portée légale ». Il restera donc à voir si la commission d’enquête portant sur le BEA des animaux transportés au sein et en dehors de l’UE, recommandée dans ce rapport, sera effectivement mise en place aux prochaines législatures européennes.
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¹ bit.ly/2I6eVbc.

² bit.ly/2I6eVbc.

³ bit.ly/2TbgoRZ.

⁴ bit.ly/2E43FH3.