Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Point Vétérinaire.
Téléchargez gratuitement l'application !
DROIT
ÉCO GESTION
Auteur(s) : ANIMÉ PAR JEAN-PIERRE KIEFFER
Dans le cadre d’un forfait jours, les 216 jours peuvent-ils être des dimanches ? Est-ce que ce temps de travail peut être une nuit (tout en respectant les repos hebdomadaire et journalier) ? Si le temps de travail est un dimanche ou une nuit, y a-t-il une majoration de salaire à prévoir ?
Les jours du forfait annuel peuvent être décomptés parmi tous les jours calendaires. Ces jours doivent être définis dans un planning du contrat de travail établi avec le salarié. Cela peut concerner également des dimanches sans majoration de rémunération.
La convention collective précise que les cadres en forfait annuel disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Cette autonomie doit toutefois s’inscrire dans le cadre du fonctionnement de la structure, en particulier des horaires d’ouverture. Ainsi, il est possible d’inclure dans le planning des tranches horaires de nuit. Là encore, cette éventualité doit s’inscrire dans un planning conclu avec le salarié. La convention collective ne prévoit pas de majoration, sauf pour les heures d’astreinte dérangée.
Pour un vétérinaire salarié en forfait 216 jours, comment déterminer le nombre de jours à faire, une fois le congé maternité effectué ?
La salariée bénéficie d’un nombre de jours de congé maternité défini dans le Code du travail. Ces jours non travaillés ne sont pas rémunérés par l’employeur, mais indemnisés uniquement par la Caisse primaire d’assurance maladie. Le nombre de jours du forfait restant à travailler au retour de la salariée est calculé en retranchant du nombre de jours du forfait les jours qui devaient être travaillés selon son planning et qui sont inclus dans le congé pour maternité.
Par exemple, pour un congé maternité de 16 semaines et un forfait de 216 jours sur une année (soit 18 jours par mois), il restera donc 144 jours à travailler et qui seront rémunérés.
Pour un salarié vétérinaire en forfait jours 185 jours par an, comment faut-il payer les jours travaillés en plus, et y a-t-il un maximum à ne pas dépasser ?
La convention collective 3332 précise qu’un forfait annuel en jours de travail pourra être convenu, sans pouvoir dépasser 216 jours au titre d’une année civile. Pour l’emploi d’un vétérinaire salarié ayant une activité réduite sur une année civile complète, il pourra être convenu d’un forfait annuel inférieur à 216 jours.
Si le salarié est appelé à travailler plus de jours que ce qui est prévu au contrat, un avenant devra être signé entre le salarié et l’employeur. Les jours supplémentaires seront rémunérés sur la base du contrat ou de l’avenant, si celui-ci est plus favorable au salarié.
•
