Le règlement européen sur le médicament vétérinaire a été publié. La course à la transposition va pouvoir s’engager.
Les dés sont jetés ! Le règlement européen sur le médicament vétérinaire a été publié le 7 janvier au Journal officiel de l’Union européenne, après plusieurs années de discussions, de désaccords, puis de compromis. Le texte prévoit une application sans transposition dans le droit national de certains de ses articles d’ici 2022. Cela laisse donc trois ans aux autorités françaises pour mettre en conformité certaines dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche ...
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