Assurance santé : l’information est possible - La Semaine Vétérinaire n° 1790 du 14/12/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1790 du 14/12/2018

DÉONTOLOGIE

ACTU

Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL  

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) rappelle que « les vétérinaires ont la possibilité de mettre à disposition de leurs clients, au sein de leurs établissements de soins vétérinaires, de l’information sur les assurances santé animale ». Cette précision a été apportée dans sa newsletter de novembre. Les praticiens ont donc la possibilité d’apporter aux propriétaires des renseignements sur les sociétés d’assurance en santé animale, par le biais de prospectus, par exemple. À noter toutefois, qu’ils ne peuvent recevoir en contrepartie une quelconque rémunération. L’Ordre insiste sur le fait que celle-ci est interdite sous toute forme. Pour rappel, à l’exception de certains actes considérés comme accessoires, le vétérinaire, exerçant la médecine et la chirurgie des animaux, ne peut se comporter comme un commerçant. Il ne peut pratiquer sa profession comme un commerce ni privilégier son intérêt propre par rapport à celui de ses clients ou des animaux qu’il traite.

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