Des inspections ciblées chez les vétérinaires à risque - La Semaine Vétérinaire n° 1789 du 07/12/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1789 du 07/12/2018

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

ACTU

Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

La DGAL a publié le programme 2019 des inspections de la pharmacie vétérinaire. Une attention particulière sera portée à la filière équine au sein de laquelle des manquements ont été constatés.

Contrôles à prévoir en 2019 ! La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié, le 20 novembre, une note1 de service sur le programme des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire. Les contrôles visent à vérifier le respect des règles relatives à l’achat, à la détention, à la prescription, à la délivrance et à l’administration des médicaments vétérinaires. L’objectif des inspecteurs est de lutter contre les mésusages des médicaments et de préserver la santé publique et la santé animale. Comme dans les précédents programmes d’inspection, des contrôles peuvent être réalisés au sein des domiciles professionnels d’exercice vétérinaire (DPE), des pharmacies, mais aussi des groupements agréés. À noter qu’en 2019 la DGAL a souhaité pallier les disparités départementales et régionales quant au nombre d’inspections. « Ces instructions conduisent certains départements à demander la réalisation d’un très petit nombre d’inspections en élevage. Ça voulait dire, par exemple, huit inspections annuelles en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou encore une en Île-de-France, tandis que la Bretagne devait réaliser 177 des 570 inspections totales prévues au niveau national. »

Des inspections inopinées ou non

Des inspections inopinées ou non seront menées dans les DPE au sein de 3 % des structures vétérinaires canines et équines, idem pour les rurales et les mixtes. Un minimum d’une inspection par département est à prévoir. Les cliniques qui ont fait l’objet de signalements d’anomalies pourraient être inspectées, surtout si des pratiques non conformes sont avérées ou suspectées « à la suite, en particulier, d’inspections en élevage ou encore chez les fabricants et/ou distributeurs d’aliments médicamenteux, ayant permis d’établir des non-conformités imputables au(x) vétérinaire(s) ». Ce critère vaut également pour les élevages d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être consommés par l’homme (les chevaux en font partie), ainsi que les pharmacies d’officine. Une inspection pharmacie est à programmer chaque année dans 0,5 % des élevages métropolitains, soit un élevage sur 200. Le nombre total d’inspections à programmer au niveau national s’élève à 1 372, contre 570 depuis 2016. Les élevages les plus à risque seront intégrés en priorité aux programmes annuels des inspections. Il peut s’agir d’élevages dont les pratiques ont été signalées comme non conformes ou susceptibles de figurer dans cette catégorie.

Les écoles également concernées

Une attention particulière sera portée à la filière équine (élevages et DPE), dont « la série d’inspections menées en automne 2016 à la demande de la DGAL chez plusieurs entraîneurs de chevaux, leurs vétérinaires et leurs pharmaciens a permis de mettre en évidence des pratiques irrégulières relativement fréquentes en matière de pharmacie vétérinaire ». Des non-conformités constatées peuvent mener à des poursuites disciplinaires. Par ailleurs, dans une autre note2 de service publiée le 19 novembre, la DGAL revient sur les inspections instaurées en 2015 et menées au sein notamment des écoles vétérinaires. Leur objectif est de vérifier que les règles relatives à la pharmacie vétérinaire sont correctement appliquées par les responsables d’établissement, les utilisateurs, les prescripteurs et les dispensateurs de médicaments. Selon la DGAL, ces inspections ont, en permettant aux enseignants et aux formateurs de les suivre, une vocation pédagogique, entre autres, pour les étudiants. Dans l’attente d’une grille d’inspection spécifique pour les écoles vétérinaires, qui reprendrait le modèle qui a été conçu pour 2017-2018, la grille “Domiciles d’exercice professionnel des vétérinaires” est utilisée pour pouvoir comptabiliser les inspections.

1 bit.ly/2RKkIUe.

2 bit.ly/2C4UGpn.

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