Prélèvement à la source : comment bien préparer ses salariés

Le 1^er janvier 2019, c’est donc au chef d’entreprise qu’il incombera de prélever l’impôt sur le revenu de ses salariés et de le reverser à l’administration fiscale. à l’échelle d’une TPE, ce nouveau rôle de percepteur des impôts est un choc de complexité et une charge supplémentaire pour l’employeur. La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) va entraîner une nouvelle responsabilité dont il convient de prendre la mesure. Par exemple, le chef d’entreprise pourra être contrôlé pour son travail de collecte et de reversement de l’impôt.

Il faut donc bien avoir à l’esprit les rouages du système. En pratique, l’employeur reçoit le taux de prélèvement de chacun de ses salariés via le « compte rendu métier » (CRM) qui lui sera transmis suite au dépôt de sa déclaration sociale nominative (DSN). Si aucun taux n’est transmis, il faut alors utiliser la grille de taux par défaut. Le taux de chaque salarié devra ensuite être appliqué à son salaire net imposable. Puis, le PAS sera reversé à l’administration après le paiement du salaire, le délai de reversement variant selon la taille de l’entreprise (reversement trimestriel sur option pour les entreprises de moins de 11 salariés).

Pour ceux qui disposent d’un logiciel de paie, il est également essentiel d’anticiper cette adaptation et de s’assurer qu’il n’y aura pas de bugs. Mais dans la grande majorité des cas, la paie est externalisée chez l’expert-comptable.

Le management appliqué au PAS

Mais c’est surtout la nouvelle relation avec le salarié instaurée par le PAS qu’il faut redouter, davantage que la crainte des bugs techniques. Face à ses employés dont le salaire aura été amputé du montant de leur impôt, l’employeur va devoir gérer une situation inédite. Les salariés vont en effet découvrir un montant net de salaire inférieur à celui de décembre, ce qui risque de dégrader la perception de la valeur du travail, de les démotiver, voire d’embrayer sur des revendications salariales. L’impact psychologique du PAS sur les salariés est difficilement mesurable. Quoi qu’il en soit, il ne faudra pas le sous-estimer.

Il faut donc commencer, dès à présent, à sensibiliser ses salariés en préfigurant leur futur bulletin de salaire. Celui-ci devra mentionner : la rémunération nette avant et après prélèvement, le taux et le montant du prélèvement ainsi que la nature du taux (personnalisé ou non).

La plupart des cabinets d’expertise comptable ont pris les devants. Les taux étant reçus fin septembre, les premiers bulletins de salaire avec une ligne à blanc seront édités à compter d’octobre pour faciliter l’adaptation des salariés. En décembre, il faudra également réclamer à son expert-comptable un courrier rappelant aux salariés qu’en janvier l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire.

Enfin, l’employeur ne doit pas être le bouc émissaire de ce dispositif. Il doit rappeler à son personnel qu’il n’a aucune faculté de modifier le taux du PAS et l’informer que toute modification de taux, d’individualisation de taux ou d’application d’un taux non personnalisé se fait uniquement par le salarié sur son espace personnel (impots.gouv.fr) ou par téléphone au 0811 368 368. Il lui appartient également de rassurer ses salariés – notamment concernant la protection de leurs données personnelles – afin que cette réforme ne nuise pas à la relation de travail. Et si l’employeur “sèche” sur certaines interrogations de ses salariés, il peut toujours les rediriger vers la « foire aux questions », sur le site officiel www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/contribuable.
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