Réglementation de la vente et de la publicité de médicaments vétérinaires sur Internet
DROIT
ÉCO GESTION
LORENZA RICHARD
Les sites de vente de médicaments vétérinaires se multiplient sur la Toile. Quel encadrement réglementaire s’applique-t-il à ces commerces en ligne ? L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) nous éclaire sur ce sujet.
Concernant la vente en ligne
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Médicaments concernés : seuls les médicaments vétérinaires bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France peuvent être commercialisés sur le territoire national, y compris en cas de vente à distance par Internet. Leur liste est consultable sur ircp.anmv.anses.fr.
Les médicaments ne peuvent être vendus au grand public que par des personnes autorisées à ...
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