« Le Codex alimentarius a pris une importance croissante »

Quel est le rôle du Codex alimentarius ?

Le Codex alimentarius est un programme commun de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui réunit actuellement 189 pays membres. Aux réunions participent aussi l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), des Organisations non gouvernementales (ONG), des organisations internationales professionnelles, etc. La FAO et l’OMS ont créé en 1962 cette structure pour garantir la protection de la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Elles ont chargé le Codex alimentarius d’élaborer des normes dans ces domaines. Les travaux sont effectués par une vingtaine de comités spécialisés, des comités sectoriels, comme ceux sur les produits laitiers, les résidus de médicaments, et des comités plus transversaux sur des sujets plus généraux. Les normes sont adoptées par la Commission du Codex, qui se réunit tous les ans au début du mois de juillet.

Les comités sont hébergés par certains pays membres. Historiquement, le comité du Codex alimentarius sur les principes généraux (CCGP) est hébergé par la France.

Le Codex alimentarius a pris une importance croissante depuis les accords de Marrakech en 1995, qui ont donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) cite les trois organisations de référence dans ces domaines : l’OIE pour la santé animale, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour la santé végétale et le Codex alimentarius pour la sécurité des aliments. Les normes établies ne sont pas d’application obligatoire, mais lors de contentieux, le pays doit pouvoir fournir une évaluation scientifique par rapport à la norme internationale de référence (exemple du contentieux hormones entre les deux pays d'Amérique du Nord et l'Union européenne).

Le CCGP est chargé du fonctionnement du Codex alimentarius, du manuel des procédures et de tout ce qui a trait à la stratégie de l’organisation. Il existe des comités régionaux et un comité exécutif. Dans ce dernier, c’est la Norvège qui représente la région Europe au sens large.

Le Codex alimentarius a aussi des activités de publication et de formation à la sécurité et au commerce des aliments. En plus des normes, il élabore des codes d’usage et des directives.

Enfin, le Codex a mis en place un trust fundpour soutenir la participation des pays en croissance.

Quelles sont ses différentes activités, notamment celles concernant les vétérinaires ?

Le comité sur les résidus des médicaments vétérinaires joue, par exemple, un rôle important. Le Codex alimentarius et l’OIE ont travaillé plus spécifiquement sur le sujet de l’antibiorésistance. Un accord de collaboration a été signé entre eux en 2005, en complément des accords plus généraux avec la FAO et l’OMS.

Il stipule que les normes concernant la production (élevage) jusqu’à la première transformation (abattoir, centre de collecte du lait) sont du ressort de l’OIE. Par exemple, les normes Listeria sont de la compétence de l’OIE en élevage et de celle du Codex alimentarius aux stades ultérieurs de la transformation, du transport et de la distribution.

Il existe également des normes en matière d’étiquetage.

Quels sont les enjeux à venir ?

La France souhaiterait mettre en avant des sujets stratégiques, comme le développement de l’agriculture et de l’alimentation durables. C’est une thématique qui sera également portée par la France dans le cadre du G7 en 2019.

Le projet stratégique du Codex pour 2020-2025 est aussi au cœur de la réunion de la Commission du Codex début juillet.

J’ai aussi proposé de faire un point sur la mise en œuvre des normes Codex dans les réglementations nationales.

En outre, nous aimerions pouvoir utiliser davantage le travail par voie électronique et les nouvelles technologies, et parallèlement simplifier le manuel de procédures du Codex.

Il convient également de prendre en compte les attentes sociétales du consommateur, notamment en ce qui concerne les conditions de production.
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