La faune sauvage est fichée ! - La Semaine Vétérinaire n° 1770 du 29/06/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1770 du 29/06/2018

RÉGLEMENTATION

ACTU

Auteur(s) : TANIT HALFON 

Lancée le 15 juin, l’I-FAP est la nouvelle base de données de gestion de l’identification des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité. Elle découle du décret du 23 février 2017, qui rend obligatoire l’enregistrement, sur un fichier national, des identifiants des animaux de la faune sauvage dont le marquage est obligatoire.

Depuis le 15 juin, la faune sauvage a son fichier national d’identification, l’I-FAP1, avec pour gestionnaire, la Société d’action et de promotion vétérinaire (SAPV). La base de données fait suite au décret du 23 février 20172 relatif aux conditions d’identification et de cessions des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, qui rend obligatoire l’inscription, sur un fichier national, des animaux captifs non domestiques dont le marquage est obligatoire. « Ce décret remédie à une faille juridique, explique Sandrine Lyonnet, responsable du fichier I-FAP. Jusqu’à présent, la réglementation rendait uniquement le marquage obligatoire, mais pas l’enregistrement ». En pratique, le vétérinaire ou l’éleveur qui bague lui-même ses oiseaux procèdent à l’enregistrement des informations. Le propriétaire peut être également amené à le faire, pour un animal identifié par photographie (adulte de trop petite taille), provenant d’un autre pays ou déjà marqué. Il a jusqu’au 10 août pour enregistrer gratuitement l’identifiant de son animal déjà marqué. Au-delà, il devra s’acquitter d’un règlement de 5,50 € HT. De plus, c’est au propriétaire de mettre à jour, si besoin, ses données (adresse, vol, mort, etc.), dans un délai de 15 jours. À noter que toutes les données du fichier Vetonac3 ont été transférées sur l’I-FAP.

Valoriser les données

Outre le service “perdu-trouvé” rendu aux particuliers, les données récoltées permettront de lutter contre le trafic des animaux et de mettre en œuvre des actions sanitaires. « Pour une espèce donnée, il sera possible d’identifier des zones à forte densité animale et de mettre en place des mesures de prévention, par exemple pour l’influenza aviaire, explique Sandrine Lyonnet. En ce qui concerne le trafic, le futur acquéreur d’un animal pourra notamment vérifier que son numéro d’identification est bien enregistré dans l’I-FAP. » Plus simplement, les données serviront également au recensement des collections (nombre d’animaux, durées de vie, zones géographiques de détention, zones de provenance, etc.). « Actuellement, le système est rodé pour accueillir plusieurs milliers de données, souligne la responsable. On essaye encore de trouver des solutions pour des dossiers plus techniques, comme l’acquisition des données des parcs zoologiques. »

1 Identification de la faune sauvage protégée, i-fap.fr.

2 bit.ly/2tkbPXv.

3 Ce fichier, géré par le SAPV, proposait d’enregistrer les identifiants des animaux domestiques autres que les chiens, les chats, les furets et les équidés, et de la faune sauvage détenue en captivité, pour les particuliers et les professionnels.

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