Le budget des écoles vétérinaires en crise - La Semaine Vétérinaire n° 1769 du 22/06/2018
La Semaine Vétérinaire n° 1769 du 22/06/2018

DOSSIER

Auteur(s) : TANIT HALFON 

De l’avis du personnel des écoles nationales vétérinaires françaises, le budget alloué chaque année par le ministère de l’Agriculture est actuellement insuffisant, notamment au regard de la hausse du numerus clausus . Des voix s’élèvent pour alerter sur les conséquences possibles pour le maintien des accréditations et, plus globalement, pour la qualité de l’enseignement. Cette situation, hautement conflictuelle, interroge aussi sur les modalités pédagogiques.

En 1906, lors du 5e congrès national vétérinaire1, la Commission de réforme de l’enseignement, en la personne d’Adrien Lucet, de Courtenay (Loiret), présentait un rapport sur « l’étude des réformes à opérer dans les écoles vétérinaires en vue de mettre leur enseignement au niveau des exigences actuelles ; de donner une valeur universitaire au diplôme de fin d’études qu’elles délivrent ; et enfin, d’accroître leur influence en tant qu’établissements d’instruction supérieure. » Si le deuxième objectif est aujourd’hui atteint, les deux autres demeurent toujours autant d’actualité. En témoigne le nouveau référentiel de l’enseignement vétérinaire publié en début d’année, intégrant les nouvelles exigences de l’accréditation européenne de l’Association européenne des établissements d’enseignement vétérinaire (AEEEV)2. Ou encore le récent rapport3 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), qui proposait des recommandations pour développer la spécialisation des animaux de compagnie et de sport dans les écoles nationales vétérinaires (ENV), entre autres, pour le rayonnement national, européen et international des écoles. Dans ce rapport, il fallait trouver des pistes, en particulier « génératrices de ressources propres pour les établissements », dans un contexte de budget restreint de l’État. Déjà en 1906, la question du budget parsemait le rapport et les auteurs parlaient d’économies « considérables » qui pouvaient être faites pour l’État, afin de redistribuer les sommes, entre autres, aux enseignants qui touchent des « appointements dérisoires ». Aujourd’hui encore, la question du budget alloué par l’État demeure problématique, et il reste, pour beaucoup, insuffisant compte tenu du nombre croissant d’étudiants. « Pour faire face à l’arrivée des étudiants supplémentaires, nous avons, depuis 2012, augmenté de 12 % les moyens alloués aux quatre écoles. Avec une hausse de 4 % de la subvention de fonctionnement pour l’année 2018 », a justifié la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER). Une bonne nouvelle ou juste le minimum vital ? Les enseignants-chercheurs interviewés tendent vers la deuxième proposition, et dénoncent le gouffre entre les crédits alloués par l’État et leur réalité quotidienne.

« Un budget en trompe-l’œil ! »

Les dotations globales de fonctionnement des ENV, destinées aux dépenses du quotidien (électricité, gaz, fournitures, etc.), apparaissent relativement stables depuis 2012 (tableau ci-contre). « Depuis 10 ans la dotation de fonctionnement évolue peu d’une année sur l’autre, bien que certaines années l’établissement bénéficie de subventions complémentaires en fin d’exercice, explique Frédéric Bousquet, secrétaire général de l’ENV de Toulouse. Le calcul qui détermine son montant n’est pas connu précisément, il est à supposer que le nombre d’étudiants entre dans cette formule. Globalement, les dotations n’ont pas évolué significativement à la hausse ou à la baisse d’une année sur l’autre, malgré une trajectoire positive ces deux dernières années et la poursuite de l’augmentation des effectifs. » Vanessa Louzier, professeure de physiologie à VetAgro Sup, adhérente au syndicat des enseignants-chercheurs de l’école nationale vétérinaire de Lyon, et ancienne membre du conseil d’administration et de la commission des finances de l’école, ne mâche pas ses mots : « C’est un budget en trompe-l’œil ! Ici, en 2017, notre budget global, ressources propres et subventions de l’État, s’élevait à environ 21,9 millions d’euros pour les trois écoles : vétérinaire, agronomique et École nationale des services vétérinaires. Sur les 1,2 millions consacrés à la part investissements, le ministère a participé à hauteur de 0,7 millions d’euros. Pour la part fonctionnement, sur 20,7 millions d’euros, seuls 4,4 millions provenaient de l’ é tat. Une somme à laquelle il faut retirer les compensations de l’exonération des boursiers 4 d’environ 600 000 . » Soit un ministère de l’Agriculture qui prend part à 18,3 % du budget fonctionnement, et à 20,5 % du budget total de l’établissement. À l’échelle de l’enseignant, à VetAgro Sup, la subvention fonctionnement qu’il reçoit (photocopies, ordinateurs, livres, etc.) tourne autour des 1 000 € par an. « Depuis 10 années que j’enseigne, la redistribution de cette somme à la dotation pédagogique par enseignant-chercheur et par an est en recul. Au départ à 1 125, la somme est maintenant de l’ordre de 925, souligne-t-elle. Se faire débloquer des crédits pédagogiques supplémentaires nécessite en plus de formuler une demande spéciale. »

Un enseignement perturbé ?

Ces contraintes budgétaires ont-elles des conséquences sur la qualité de l’enseignement ? À cette question, Xavier Berthelot, professeur en pathologie de la reproduction à l’ENVT, élu au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, et adhérent du Syndicat national de l’enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (Snetap-FSU), répond par un exemple : « En 1998, nous avons mis en place des travaux pratiques de césariennes de brebis, et à l’époque, nous avions une brebis pour deux étudiants. Aujourd’hui, c’est une brebis pour trois étudiants. Avec la prochaine promotion, ce sera une brebis pour quatre étudiants. » Xavier Nouvel, maître de conférences en pathologie de la reproduction à l’ENVT, note : « Actuellement, le gel budgétaire ne nous empêche pas de mener à bien notre enseignement, cependant cela freine fortement les développements et les investissements. » Autre sujet de discorde : la hausse du numerus clausus. Ainsi, en 2005, les places ouvertes au concours s’élevaient à 221 pour les quatre écoles vétérinaires, en 2006 à 436, en 2013 à 488 et en 2017 à 554. Pour la rentrée scolaire de 2018, il est prévu 611 places, avec un objectif de 500 étudiants supplémentaires d’ici 2024 pour les quatre écoles. Soit, par rapport à 2018, une hausse de 25 % du numerus clausus depuis 2013, et de 176 % depuis 2005 ! À budget stable et à effectifs étudiants croissants, plusieurs points critiques sont facilement identifiables : matériels et consommables, locaux, notamment les salles de travaux pratiques ou dirigés (TP, TD), parc informatique, nombre d’animaux vus en TP, en cliniques, en autopsie ou en dissection, visites d’élevage, ou encore encadrants. L’objectif pour les écoles étant de maintenir en quelque sorte un “volume suffisant et adapté” de ces différents points critiques. Par exemple, cela voudrait dire disposer d’un nombre suffisant de minibus pour les visites d’élevage, ou encore de locaux adaptés pour accueillir des promotions plus grandes.

Un encadrement en perte de vitesse

Pour Xavier Nouvel, face à la hausse du numerus clausus, le problème principal reste le manque de ressources humaines : « L’effectif des enseignants-chercheurs est constant et celui des techniciens et agents est en diminution drastique, souligne-t-il. Ma crainte pour le futur est que le taux d’encadrement des étudiants devienne très insuffisant. Cela présage une baisse de la qualité de la formation et donc du niveau des étudiants à leur sortie de l’école. » Par exemple, pour les TD ou TP, avoir des groupes de petite taille est préférable pédagogiquement. « Pour des activités cliniques, un groupe de huit étudiants est le maximum à ne pas dépasser, au risque de voir l’encadrement se détériorer. Avec pour conséquence, des étudiants qui s’ennuient et qui deviennent donc moins réceptifs pour l’apprentissage. » De plus, un encadrement, enseignant ou non, suffisant constitue un des points clés évalués par l’AEEEV. Vanessa Louzier s’interroge : « Demain, si une école française perd son accréditation faute de moyens, le diplôme vétérinaire sera-t-il toujours reconnu équivalent au sein de l’Union européenne ? » Actuellement, les écoles vétérinaires sont limitées en matière d’emplois par le ministère, qui en définit chaque année le plafond. La solution passera-t-elle par une hausse du temps dédié à l’enseignement, au détriment d’autres missions, comme la recherche pour les enseignants-chercheurs ?

Innover, la voie du salut ?

L’innovation, via la mise en place de nouveaux outils pédagogiques, ne permettrait-elle pas d’éviter les conséquences préjudiciables pour la qualité de l’enseignement ? Oui, pour la DGER, qui estime que « les nouvelles technologies, le numérique, la simulation, le tutorat, etc. seront des instruments précieux à exploiter collectivement par les écoles », contribuant à une réorganisation de la manière de dispenser l’enseignement, en se focalisant sur les compétences à atteindre définies pour le nouveau référentiel des études vétérinaires. Tous s’accordent sur l’inefficacité des cours magistraux. Pour autant, « réinventer les modalités d’enseignement est une évidence, notamment pour s’adapter aux nouvelles générations d’étudiants, mais je ne crois pas que les technologies numériques et la pédagogie centrée sur les apprenants type “classe inversée 5 ” permettent de dégager du temps, souligne Xavier Nouvel. D’abord, préparer de tels outils requiert plus de temps qu’un cours magistral 6 . Et quoi qu’il arrive, cela ne remplace pas le temps nécessaire d’interactions entre un enseignant et un étudiant. » Des innovations qui se heurtent aussi à certaines activités cliniques, comme les cliniques ambulantes. Pour Frédéric Bousquet, les caisses de l’État ne sont pas définitivement fermées, mais favoriseront les établissements qui seront en capacité de proposer des projets soutenables financièrement et dont l’effet transformant pourra être évalué sur la durée. Somme toute, des projets innovants. En témoigne l’appel à projetInnovation pédagogique pour l’année 2018. « Le corps enseignant est ouvert aux réformes, souligne Xavier Berthelot. Mais encore faudrait-il que la DGER ait les moyens de ses ambitions. »

1 bit.ly/2JKFOxM.

2 Voir la Semaine Vétérinaire n° 1751 du 16/2/2018, pages 12 et 13 : depuis mai 2016, l’AEEEV a défini 36 compétences (“day one competences”) attendues d’un vétérinaire le jour de l’obtention de son diplôme.

3 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1757 du 30/3/2018, pages 10 et 11.

4 Les boursiers sont exempts de droits d’inscription, ce qui est compensé normalement en partie par le ministère.

5 La “classe inversée” est une approche pédagogique où les étudiants travaillent les cours chez eux avant de se retrouver en classe, lors de laquelle ils font des activités en lien avec le cours et encadrés par des enseignants.

6 Selon une recension des écrits publiés sur ce sujet de 2000 à 2015 par Marco Guilbault et Anabelle Viau-Guay (Revue internationale de pédagogie de l’enseignement supérieur, 2017). 

LE BUDGET DES ÉCOLES, UN VRAI CASSE-TÊTE

Le budget des écoles vétérinaires se compose de ressources multiples, avec, d’un côté, les subventions du ministère et, de l’autre, les ressources propres des établissements. Pour le ministère, on distingue les dotations de fonctionnement, pour les dépenses du quotidien (dépenses de viabilisation, fournitures et service, contrats de maintenance, etc.) ; les dotations investissement, notamment pour les projets immobiliers, et souvent soutenus aussi par les collectivités locales et territoriales1 ; et enfin les dotations soutenant les activités de formation initiale et de recherche (compensation de l’exonération des droits de scolarité, soutien à la recherche, bourses à la mobilité, etc.). Quant aux ressources propres des établissements, elles correspondent aux droits de scolarité, aux conventions de recherche, aux recettes cliniques et de diagnostic, aux résidences et à la formation continue. Pour autant, il convient de ne pas laisser de côté les crédits de l’État consacrés aux salaires des fonctionnaires. Ces sommes leur étant versées directement, elles n’apparaissent pas sur le budget des établissements. Ainsi, par exemple, pour l’année 2017, le budget pour la masse salariale s’élevait à 14 436 478 € pour l’École nationale vétérinaire d’Alfort, et à 14 829 819 € pour celle de Toulouse !

1 Notamment dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER).

UNE GESTION FINANCIÈRE À CONSTRUIRE

Depuis quelques années, la fonction financière se professionnalise dans les écoles, notamment grâce à de nouveaux outils (comptabilité analytique) et à de nouvelles méthodes de travail  (dialogue budgétaire interne). Une professionnalisation qui s’inscrit dans une volonté politique de modernisation globale de la gestion des établissements. En 2016, un rapport1 de la Cour des comptes sur l’enseignement supérieur agricole pointait du doigt « des établissements livrés à eux-mêmes », en manque « d’outils performants et d’impulsion venant du ministère ».« Ces caractéristiques et la faiblesse des compétences financières » contribuaient à fragiliser les établissements. Message reçu. Aujourd’hui, comme le souligne Frédéric Bousquet, secrétaire générale de l’École nationale vétérinaire de Toulouse, le ministère recrute des compétences nouvelles pour les ressources humaines, le budget et le patrimoine immobilier. Une orientation indispensable, qui permettra notamment d’ici deux ans, avec la comptabilité analytique, de déterminer le coût réel de la formation vétérinaire et l’impact financier de l’augmentation prochaine des effectifs. « Le nouvel outil comptable ne constitue cependant pas une fin mais un moyen. Il doit aider les établissements à faire des choix stratégiques en interne. On pourra, par exemple, évaluer l’équilibre financier d’un parcours de formation continue et l’opportunité de reconduire d’une année sur l’autre cette activité », explique Frédéric Bousquet. Malgré tout, pour lui, il convient de garder à l’esprit que les écoles ne reposent pas, à la différence du privé, sur le principe unique de la rentabilité. « La réalité est que l’école a une mission de service public. Elle est un outil au service de la formation vétérinaire, y compris son centre hospitalier universitaire. Et n’oublions pas le coût indirect de participation à la connaissance de l’État français. Alors même si une réflexion sur la gestion financière reste nécessaire, le pilotage des établissements ne peut pas être conduit par la seule logique comptable et budgétaire. » 

1 bit.ly/2JHzxa2.

LA CLASSE PRÉPARATOIRE, UN GOUFFRE FINANCIER ?

Certains des interviewés posent la question de la pertinence de la classe préparatoire dans le cursus, dont le coût est non négligeable. Bruno Polack, maître de conférences en parasitologie-mycologie à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, membre du conseil d’administration de l’école et adhérent à la Fédération syndicale unitaire (FSU), explique : « Le coût des deux années et demie de prépa, qui correspond à la durée moyenne pour un étudiant intégrant une école vétérinaire, est d’environ 30 000 € par étudiant, ce qui correspond à près de 30 % de la formation vétérinaire qui sont investis dans le recrutement. On peut alors se demander son importance par rapport au reste de la formation vétérinaire, et s’il n’y aurait pas des économies à faire par la société dans cette partie-là ? »
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